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Trafic organisé La Suisse n'est pas assez sévère avec les passeurs clandestins

Malgré un renforcement des dispositions légales, les peines prononcées pour trafic de migrants restent très clémentes en Suisse.

Les filières clandestines ont souvent un lien ethnique avec les migrants eux-mêmes.

Les filières clandestines ont souvent un lien ethnique avec les migrants eux-mêmes. Image: archives/Keystone

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La Suisse ne prend pas assez au sérieux la lutte contre le trafic organisé de migrants. Faute de durcissement, elle restera une zone de repli pour les réseaux de passeurs et un Etat de destination ou de transit privilégié pour les étrangers en quête d'une meilleure vie. Fedpol dresse un bilan mitigé dans un rapport publié ce mardi 16 décembre.

La Suisse est un pays important pour le trafic organisé de migrants, constate le Bureau de direction du Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) dans le rapport. Elle est surtout touchée par les réseaux criminels de souche albanaise et de groupes originaires du Proche et du Moyen-Orient, mais aussi par des réseaux chinois africains et sri lankais.

La route des Balkans

Les filières clandestines ont souvent un lien ethnique avec les migrants eux-mêmes. La plupart des intéressés arrivent en Suisse par l'une des routes traversant les Balkans, même si les itinéraires varient souvent pour échapper aux contrôles.

Les passeurs sont généralement organisés en réseaux informels composés de petits groupes flexibles et mobiles. Souvent, ils sont impliqués dans d'autres activités criminelles comme la traite d'êtres humains, le trafic de stupéfiants ou d'armes, les infractions contre le patrimoine, la corruption ou le blanchiment d'argent.

Peu de jugements

Malgré un renforcement des dispositions légales, les peines prononcées pour trafic de migrants restent très clémentes, admet le SCOTT. Pire encore, les condamnations sont extrêmement rares par rapport au nombre élevé de victimes de ce trafic, qui se retrouvent en grande partie dans les statistiques de l'asile.

Entre 2008 et 2012, seulement 7 à 22 cas de trafic organisé de migrants ont été répertoriés au plan pénal. Les rares jugements étaient assortis de peines d'arrêt relativement légères.

Les personnes condamnées pour trafic organisé de migrants étaient des passeurs situés au niveau le plus bas de la hiérarchie, par exemple des chauffeurs interceptés dans une région frontalière. Les véritables cerveaux de ces opérations continuent quant à eux leurs activités sans risque, critique le SCOTT.

Faux papiers

Les passeurs accompagnent de moins en moins les clandestins. Ils organisent le trafic à distance afin d'éviter d'être identifiés. Les migrants sont souvent pourvus de documents falsifiés de très bonne qualité. En Europe du Sud-Est ou de l'Est, des ateliers sont spécialisés dans les contrefaçons des papiers d'identité de presque tous les pays de Schengen.

En Suisse, la lutte contre le trafic de migrants présente encore de nombreuses lacunes et la coopération entre les différents intervenants est souvent complexe, relève le service de la police fédérale.

Le trafic de migrants fait partie des infractions qui ne peuvent être découvertes que lors de contrôles par des autorités de poursuite pénale. Le faible nombre d'enquêtes montre que ce phénomène n'est pas considéré comme étant prioritaire, d'après le SCOTT.

Les indices concernant des réseaux criminels qui sont transmis dans le cadre de l'entraide judiciaire ou lors d'arrestations de passeurs dans les zones frontalières ne sont en général pas rassemblés ou analysés. Les pistes qui permettraient d'intervenir de manière ciblée à l'encontre des filières d'immigration clandestine ne font pas l'objet d'un suivi suffisant.

Plus de spécialistes

Les Etats européens dont la législation en matière d'étrangers est similaire à celle de la Suisse investissent bien davantage de moyens afin d'identifier les réseaux internationaux d'immigration clandestine et de les mettre hors d'état de nuire, estiment les spécialistes suisses.

Pour eux, il est essentiel de reconnaître les lacunes actuelles et de formuler des mesures d'amélioration. Et de plaider pour la nomination de spécialistes auprès de la police et de la justice, une meilleure formation et le transfert de certaines enquêtes à la police criminelle.

Il faudrait aussi créer une compétence fédérale facultative en matière de poursuite pénale et procéder, comme l'Autriche, à l'audition ciblée des requérants d'asile afin de collecter des informations sur les passeurs, recommandent les experts. (ats/nxp)

Créé: 16.12.2014, 10h18

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