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Impôts Les Suisses soustraient 18 milliards par année au fisc

«On vole le peuple», s'indigne lundi la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen. Selon l'ancienne présidente de la Commission des finances, les Suisses soustraient chaque année 18 milliards de francs au fisc.

La conseillère nationale socialiste bernoise Margret Kiener Nellen entend remettre sur la table le problème de la soustraction fiscale interne à la Suisse.

La conseillère nationale socialiste bernoise Margret Kiener Nellen entend remettre sur la table le problème de la soustraction fiscale interne à la Suisse. Image: Keystone

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Contourner le fisc n'est pas l’apanage des seuls Français, Allemands, Italiens ou Américains à en croire Margret Kiener Nellen. Selon la socialiste bernoise, les Suisses aussi utilisent le secret bancaire et les places off-shore pour éviter de payer leurs impôts.

La soustraction fiscale« coûte globalement 18 milliards de francs par année à la Confédération, les cantons et les communes», dénonce Margret Kiener Nellen lundi dans les colonnes du Blick. Pour établir son estimation, la conseillère nationale socialiste dit avoir compilé les rares études et documents à disposition.

18 milliards au bas mot

Dans une étude publiée en 2006, les professeurs d'économie Lars P. Feld et Bruno S. Frey parviennent à la conclusion que 23,5% du produit intérieur brut (PIB) helvétique n'est pas déclaré à l'impôt. En appliquant ce chiffre au revenu moyen des ménages pour 2009, calculé par l'Office fédéral de la statistique (OFS), on obtient un montant de 17,6 milliards de francs.

Pour parvenir à ce résultat, Margret Kiener Nellen, qui est membre de la Commission des finances du Conseil national et a présidé celle-ci jusqu'à l'an dernier, dit avoir retenu un taux d’imposition moyen de 20%. Un chiffre «très défensif», précise-t-elle.

Un silence de mort

A la question de savoir où est planqué tout cet argent, la politicienne répond que les fraudeurs suisses font comme ceux d'autres pays et recourent aux paradis fiscaux. Ils cachent leur argent en Suisse, mais aussi dans des fondations au Liechtenstein, aux Îles Caïmans, aux Îles Vierges, aux Bahamas.

Mais alors que les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne ont ouvert la chasse aux fraudeurs, rien de tel n'est entrepris en Suisse, dénonce la Bernoise. L'Administration fédérale des contributions (AFC) ne dispose pas même d'une estimation récente. La situation est pareille dans les cantons.

Le Conseil fédéral a admis, en 2010 en réponse à une intervention de l'intéressée, que «la morale fiscale en Suisse s'était nettement détériorée entre 1988 et 1996». Depuis, rien n'a été entrepris, raison pour laquelle Margret Kiener Nellen entend remettre le thème sur la table, «dans l'intérêt des gens et des entreprises».

Créé: 20.08.2012, 13h54

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