Vendredi 19 octobre 2018 | Dernière mise à jour 04:46

Votation du 25 novembre Surveillance des assurés: un comité prône le «non»

Pour le comité dirigé par les Jeunes Vert'libéraux, il est indispensable de protéger la vie privée des assurés.

La surveillance des assurés ne fait pas l'unanimité.

La surveillance des assurés ne fait pas l'unanimité. Image: Keystone

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L'opposition grandit contre la surveillance des assurés. Un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite est sorti du bois jeudi pour dénoncer la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance. Le peuple se prononce le 25 novembre.

Un autre comité de citoyens, soutenu par la gauche, a lancé la campagne référendaire le 17 septembre à Lucerne et il y a une dizaine de jours en Suisse romande. Jeudi, c'était au tour des Jeunes PLR, et Jeunes Vert'libéraux de se lancer dans la ronde. Le comité compte également des soutiens du PDC et du PVL.

Le comité «Non aux caméras dans la chambre à coucher» veut corriger une révision bâclée, a déclaré devant la presse le président du comité Benjamin Gautschi. Le texte de loi contient trop de formulations vagues.

Protéger la vie privée

«Il est incontestable que les abus dans le domaine des assurances sociales doivent être combattus et que, contrairement à la situation actuelle, une législation claire et nette est nécessaire», poursuit Ana Fontes Martins, représentante romande du comité et membre des Jeunes Vert'libéraux suisses. Mais le droit à la vie privée des assurés doit être protégé.

Le comité pointe notamment l'expression d'une observation possible d'un assuré dans un lieu «librement visible», une notion qui donne lieu à une large interprétation. Selon eux et certains juristes, une intrusion dans la chambre à coucher sera tout à fait possible. L'utilisation de drones est également sujette à la controverse.

Double casquette

La compétence donnée aux assurances constitue un autre point discutable du point de vue du droit. Les caisses sont autonomes pour ordonner une surveillance d'un assuré, sans mécanisme de contrôle, et décider quels indices justifient une telle observation. Elles endossent à la fois le rôle de policier et de juge.

En outre, la neutralité des enquêteurs est des plus douteuses, sachant que ceux-ci sont payés pour leurs prestations. Le système mis en place crée plutôt un système d'incitation contraire à la recherche de la vérité.

Le projet a été élaboré sous la devise «la fin justifie les moyens». «Or la fin ne justifie en rien les moyens», selon les jeunes politiciens de droite pour qui il s'agit d'une atteinte évidente à la sphère privée. Il est donc nécessaire de rejeter le projet et d'en élaborer un nouveau.

Appel aux partis de droite

Le comité de jeunes n'exclut pas d'avoir le soutien de sections cantonales du PLR, PVL et du PDC. Le projet est notamment combattu par les socialistes et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations. (ats/nxp)

Créé: 11.10.2018, 12h20

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