Mercredi 19 juin 2019 | Dernière mise à jour 08:32

Suisse Surveillance: la Société numérique déboutée

La Société numérique et sept particuliers ne sont pas parvenus à faire cesser la surveillance de leurs communications appliquée par le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus du SRC d'entrer en matière pour la surveillance des communications.

Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus du SRC d'entrer en matière pour la surveillance des communications. Image: Keystone

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Le Tribunal administratif fédéral a débouté la Société numérique et sept autres recourants qui voulaient interdire la surveillance des communications par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). L'arrêt n'est pas définitif.

La Société numérique et sept particuliers, parmi lesquels l'avocat progressiste Marcel Bosonnet et trois journalistes, se sont adressés au SRC en septembre 2017 afin de faire cesser toute surveillance des communications les concernant.

Ils avançaient qu'une analyse des communications par mots-clés violait la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Votée par le peuple en septembre 2016, la loi sur le renseignement (LRens) autorise depuis le 1er septembre 2017 une telle exploration des communications radio à l'étranger, ainsi que des réseaux câblés traversant la frontière.

Intérêt digne de protection

Les recourants soulignaient que de nombreuses communications internes à la Suisse passent en réalité par des serveurs à l'étranger et sont donc contrôlées. Le SRC avait rejeté la demande, faute d'intérêt digne de protection. Selon le service, les recourants n'étaient pas plus touchés que le reste de la population. En outre, des mesures de géolocalisation étaient mises en oeuvre pour prévenir dans la mesure du possible la surveillance interne.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral confirme le refus du SRC d'entrer en matière. Il relève que les recourants n'établissent pas concrètement qu'ils sont l'objet de mesures de surveillance. Même si leurs activités les amènent à entretenir de nombreux contacts avec l'étranger, notamment par Internet.

Les juges de Saint-Gall soulignent que l'exploration des communications radio et des réseaux câblés est un moyen à la disposition du SRC pour prévenir le terrorisme et l'extension à la Suisse de conflits extérieurs ou pour préserver d'importants intérêts nationaux. A ce titre, elle n'est pas dirigée contre des particuliers et des indications relatives aux personnes ne peuvent pas être utilisées comme mots-clés.

Dans un communiqué, la Société numérique qualifie de «timorée» la décision du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier n'a pas voulu prendre la responsabilité de traiter sur le fond la surveillance de masse menée par le SRC en l'absence de tout soupçon, écrit l'organisation qui annonce d'ores et déjà un recours au Tribunal fédéral.

La Société numérique faisait partie des opposants à la loi sur le renseignement durant la campagne qui a précédé la votation du 25 septembre 2016. L'exploration des communications par mots-clés était l'un des points les plus contestés par les opposants.

La loi a été adoptée par 65,5% des votants. (arrêt A-6143/2017 du 4 juin 2019) (ats/nxp)

Créé: 12.06.2019, 12h01

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