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Transports publics Swiss Pass: les CFF rappelés à l'ordre

Les données récoltées lors des contrôles des Swiss Pass doivent être effacées, selon le préposé fédéral à la protection des données.

Les données relatives à un contrôle sont conservées durant près de trois mois. Image: Keystone

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Les CFF et l'Union des transports publics se font rappeler à l'ordre: le Préposé fédéral à la protection des données exige que les informations récoltées auprès des passagers munis du Swiss Pass soient immédiatement effacées.

L'heure, le numéro du train et le numéro de la carte sont enregistrés à chaque contrôle dans une banque de données et conservés durant 90 jours. Or ce procédé ne repose sur aucune base légale, critique le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans un rapport publié mercredi.

Il a transmis son document début janvier aux deux entreprises de transport. Ces dernières ont jusqu'à fin février pour indiquer si elles «acceptent la recommandation et les propositions d'amélioration».

Dans la foulée, le Préposé fédéral par intérim Jean-Philippe Walter demande également que les conditions générales applicables à l'abonnement général et au demi-tarif soient plus transparentes. Les clients doivent être clairement informés sur l'utilisation de leurs données à des fins marketing et sur leur droit de s'opposer à cette utilisation.

Des millions de données

Il n'est pas exclu que des profils liés aux déplacements des passagers émergent dans la base de données, s'inquiète le Préposé fédéral par intérim Jean-Philippe Walter. Par conséquent, il n'est ni nécessaire ni adéquat de conserver ces informations: la banque de données doit être «abandonnée», tranche-t-il.

Ce d'autant plus que la banque de données contient déjà une quantité importante d'informations. Mi-octobre, soit deux mois et demi après l'introduction de la carte à puce rouge, cet outil comptait déjà 3,2 millions d'inscriptions.

Cette banque de données permet de mieux répondre aux demandes des clients, se sont défendus auprès de l'ats les Chemins de fer fédéraux et l'Union des transports publics (UTP). Si un appareil n'arrive pas à lire la carte par exemple, l'accès aux données permet d'identifier si c'est l'instrument qui a un problème ou si c'est le Swiss Pass, illustre l'UTP.

Ces renseignements ne peuvent pas être remis à des fins publicitaires et les données de contrôles sont effacées après trois mois, ont en outre rappelé les CFF. A la question s'ils étaient d'accord d'effacer ces données, l'ex-régie fédérale n'a en revanche pas répondu.

Jusqu'au Tribunal fédéral?

Si les entreprises de transport refusent d'entrer en matière, le Préposé fédéral pourrait transmettre le dossier au Département fédéral des transports, qui devra trancher. Selon ses conclusions, les parties pourraient même recourir au Tribunal fédéral.

Suite aux demandes de nombreux citoyens inquiets, le préposé fédéral à la protection des données a décidé de se pencher sur ce dossier fin 2015. Depuis son introduction le 1er août, le Swiss Pass a en effet suscité de nombreuses critiques.

Outre la protection des données, les informations concernant le genre d'abonnement et sa durée de validité ne sont plus sur la carte, mais sauvées de manière centralisée. De plus, le SwissPass est reconduit automatiquement, sauf si son propriétaire en fait explicitement la demande inverse. (ats/nxp)

Créé: 17.02.2016, 11h53

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