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Neuchâtel Le TF admet le recours d'un pilote condamné

Un pilote avait raté le décollage de son avion à La Chaux-de-Fonds, blessant des passagers. Le Tribunal fédéral annule le jugement qui l'avait condamné.

Le 15 janvier 2010, un avion est sorti de la piste des Eplatures. Plusieurs blessés

Le 15 janvier 2010, un avion est sorti de la piste des Eplatures. Plusieurs blessés Image: archives/Keystone

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Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un pilote condamné à la suite du décollage raté de son bimoteur à l'aérodrome des Eplatures à La Chaux-de-Fonds. Trois occupants sur quatre avaient été blessés plus ou moins grièvement.

L'accident s'était produit le 15 janvier 2010. Le pilote avait interrompu le décollage faute d'avoir atteint une vitesse suffisante. L'appareil avait fini sa course hors de la piste et avait heurté une balise de guidage. Les enquêteurs avaient conclu à une suite d'erreurs et de négligences.

En décembre 2016, le Tribunal pénal fédéral a reconnu le pilote coupable de lésions corporelles graves, d'entrave à la circulation publique et de mise en danger, ces infractions étant commises par négligence. L'homme, âgé de 59 ans au moment du crash, a écopé de 120 jours-amende à 160 francs avec sursis et d'une amende de 3800 francs.

Freinage involontaire au décollage

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral. Ce dernier avait estimé que l'accident était dû à un freinage involontaire de l'avion durant la phase d'accélération. Mais il n'était pas parvenu à établi r si l'auteur de cette manoeuvre était le pilote lui-même ou le passager assis à ses côtés.

Le Tribunal pénal fédéral avait retenu à la charge du pilote divers manquements qui auraient abouti à une mise en danger, respectivement aux lésions corporelles. Or, relève la haute cour, ces comportements n'ont pas de lien de causalité avec l'accident: s'ils n'avaient pas été commis, le crash aurait tout de même eu lieu.

Dans ces conditions, la cause est renvoyée aux juges de Bellinzone. Ces derniers devront examiner si le choix d'une autre configuration de décollage aurait permis d'éviter l'accident.

Facteurs aggravants

Dans son rapport, le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation avait conclu que les freins avaient été actionnés involontairement durant le décollage. L'avion n'avait pas pris suffisamment de vitesse pour prendre l'air. Le pilote s'en était rendu compte tardivement et n'avait pas pu arrêter l'appareil avant le bout de la piste.

Divers facteurs aggravants avaient été relevés: le pilote manquait d'expérience sur ce bimoteur à hautes performances. En outre, il avait choisi une position des volets d'atterrissage qui réduisait la portance des ailes. Cette configuration allongeait la distance de décollage et donc réduisait la marge de sécurité.

Enfin, le pilote n'avait pas effectué le décollage statique prescrit à l'aérodrome des Eplatures. A savoir arrêter l'appareil en début de piste, mettre plein gaz puis relâcher les freins, ce qui aurait augmenté l'accélération. (arrêt 6B_1132/2017 du 3 octobre 2018)

(ATS/nxp)

Créé: 15.10.2018, 12h00

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