Lundi 20 janvier 2020 | Dernière mise à jour 06:45

Suisse Le TF refuse d'extrader un Chinois aux USA

Un ressortissant chinois, actuellement en prison en Suisse et réclamé par la justice américaine, ne sera pas extradé tant que la procédure n'est pas terminée, a décidé le Tribunal fédéral.

Bâtiment du Tribunal fédéral.

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Le Tribunal fédéral a décidé qu'un Chinois réclamé par Washington devait rester emprisonné jusqu'au terme de la procédure d'extradition le visant. Le Département américain de la Justice (DoJ) l'accuse d'avoir commandé du matériel militaire américain depuis son domicile à Hong Kong.

Les objets litigieux étaient une paire de lunettes à vision nocturne, un laser aveuglant non létal («blender»), un dispositif d'aide à la visée ainsi qu'un cache-flamme pour arme à feu. L'homme a été arrêté en juin en Suisse à la demande du DoJ.

Washington a ensuite exigé qu'il soit livré aux Etats-Unis. Mais la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a relevé que les actes reprochés au Chinois ne sont pas punissables en Suisse. Le tribunal a donc levé la décision d'extradition, ce qui équivalait à une libération de l'Asiatique.

Mais l'Office fédéral de la justice (OFJ) a fait recours contre cette décision. Il a demandé que la détention soit maintenue jusqu'à la fin de la procédure. Le Tribunal fédéral a donné jeudi son feu vert à cette demande. (arrêt 1C/592_2019 du 02.12.2019) (ats/nxp)

Créé: 05.12.2019, 12h04

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