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Nervosité à Berne Toujours plus de citoyens européens à l'aide sociale

Berne s'inquiète de l'impact de la libre circulation des personnes sur l'aide sociale. Selon les experts, les citoyens européens qui perdent leur emploi en Suisse n'ont pas toujours intérêt à rentrer au pays.

Parmi les chômeurs en fin de droit figurent un nombre croissant de citoyens européens pour qui il est préférable de toucher l'aide sociale en Suisse que de renter au pays.

Parmi les chômeurs en fin de droit figurent un nombre croissant de citoyens européens pour qui il est préférable de toucher l'aide sociale en Suisse que de renter au pays. Image: Keystone

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Un nouveau dossier vient grossir les inquiétudes de Berne quant aux conséquences de la libre circulation des personnes. En 2012, le nombre des migrants en provenance des pays en crise du sud de l'Europe a augmenté plus fortement que la moyenne. Souvent peu formés, ils présentent un risque accru de tomber au chômage puis à l'aide sociale.

De nombreux migrants arrivés l'an dernier du Portugal, d'Espagne ou d'Italie ont trouvé du travail dans des domaines faiblement rémunérés. Lorsqu'ils perdent leur emploi, ils constatent, une fois épuisé leur droit au chômage, qu'eux et leur famille s'en tirent mieux avec l'aide sociale touchée en Suisse que leurs compatriotes restés au pays, explique le Tages-Anzeiger dans son édition de lundi.

Soupçon sur certains contrats

En Suisse, une famille de quatre personnes obtient 2090 francs, selon les lignes directrices de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). A cela s'ajoute la prise en charge du loyer et de l'assurance maladie, ce qui correspond à un salaire d'environ 4'000 francs. Comparativement, les conditions de l'aide sociale des pays d'origine sont souvent plus «rudimentaires», note le Tagi.

Le nombre de migrants de l'Union européenne (UE) qui tombent au chômage après quelques mois seulement est en augmentation, constate le collaborateur des services sociaux d'une ville alémanique cité par le Tagi.

«Contrats de complaisance?»

Comme lui, une collègue d'un autre centre urbain soupçonne même l'existence de «contrats de complaisance», ayant pour seul but d'obtenir un permis de séjour. Felix Wolfers, responsable du Service social de la Ville de Berne, admet avoir eu de tels soupçons, mais «pour des cas isolés».

Le nombre des citoyens de l'UE au bénéfice de l'aide sociale en Suisse a augmenté l'an dernier de 6,2% à 31'700, selon les statistiques de l'aide sociale. Cela correspond à 1844 personnes.

Globalement, leur part à l'ensemble des bénéficiaires est restée stable toutefois à 2,9% (2,8% en 2011), soit sur les niveaux observés depuis des années. On ne peut donc pas parler d'un mouvement massif, relève Thomas Meier, porte-parole du département des Affaires sociales de la ville de Zurich.

Monitoring demandé

Les autorités fédérales n'en sont pas moins préoccupées. La part des immigrants portugais tombés au chômage est passée l'an dernier de 5,5% à 6,4%, celle des chômeurs d'origine espagnole de 4,1% à 4,6%. Au terme des 18 mois d’allocations de chômage, ceux-ci pourraient venir grossir le nombre des ayant droit à l'aide sociale.

Le Conseil fédéral a donné mandat à l'Office fédéral des migrations (ODM) de mettre en place un monitoring avec les organes cantonaux compétents en vue de débusquer les éventuels cas d'abus. Comme le relève toutefois David Keller, président de l'Association des services cantonaux de migration (ASM), les «possibilités de limiter les séjours de citoyens de l'UE qui dépendent de l'aide sociale sont limitées».

En d'autres termes, un citoyen de l'UE n'a nullement besoin de contourner la loi vu les possibilités de la libre circulation. Une autorisation de séjour de cinq ans est délivrée si le contrat de travail est de plus d'une année. Celle-ci est prolongée d'une année si la personne est au chômage depuis plus de douze mois.

Les mêmes droits que les Suisses

L'autorisation de séjour tombe si un job n'est pas retrouvé au cours de cette sixième année. Mais la plupart du temps, les concernés retrouvent un emploi dans l'intervalle, note David Keller.

Après six ans, ils reçoivent une autorisation de séjour illimitée. S'ils tombent dans le besoin, ils ont droit dès le départ à l'aide sociale et le regroupement familial est possible en tout temps.

« Il est évident que la libre circulation des personnes a un coût pour les institutions sociales», note Walter Schmid, président de la CSIAS. Les citoyens européens au bénéfice d'une autorisation de séjour ont les mêmes droits aux prestations sociales que les Suisses. C'est un des principes de la libre circulation des personnes «auquel on ne peut rien changer».

Créé: 11.02.2013, 14h45

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