Mercredi 13 novembre 2019 | Dernière mise à jour 22:53

Votations 19 mai Tout savoir sur la révision de la loi sur les armes

Les Suisses doivent se prononcer le 19 mai sur la réforme de la loi sur les armes. Un objet explosif combattu par l'UDC. On vous explique tout.

Les explications de la Confédération.
Vidéo: Keystone

Ce qui va changer en 5 questions

1. Je souhaite conserver mon arme d'ordonnance. Que devrai-je faire?
Rien. Vous pourrez toujours conserver votre fusil d'assaut chez vous à la fin de votre service militaire. Aucun changement n'est prévu.

2. Je suis chasseur? Qu'est-ce qui change pour moi?
Rien. A l'heure actuelle déjà, les armes à feu semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité ne sont pas admises pour la chasse.

3. Je possède une arme concernée par la révision. Que devrai-je faire?
Vous pourrez la conserver. Si l'arme est déjà enregistrée auprès de votre canton, vous n'avez rien à faire. Si ce n'est pas le cas, vous aurez trois ans pour déclarer (sans frais) votre arme.

4. Je suis tireur sportif et je souhaite acheter une arme concernée par la révision. Sera-ce possible?
Oui. Vous devrez comme aujourd'hui remplir les conditions en vigueur sur l'acquisition d'armes. Mais deux exigences sont désormais posées. Pour obtenir une autorisation exceptionnelle, il faudra être membre d'une société de tir et prouver son affiliation 5 ans et 10 ans après la délivrance de l'autorisation. Ou alors, si vous n'êtes pas membre d'une société, il faudra prouver à l'autorité compétente de votre canton que vous utilisez régulièrement votre arme pour le tir sportif (5 séances minimum en 5 ans). Cela pourra se faire via un formulaire, le livret de service ou de performances militaire. La preuve devra être fournie après cinq et dix ans.

5. Je collectionne les armes, qu'est-ce qui va changer?
Il vous sera toujours possible d'acquérir des armes concernées par la loi. Mais vous devrez prouver que les armes sont conservées de façon sûre et tenir un inventaire des celles dont vous disposez. Si vos armes ne sont pas enregistrées auprès de votre canton, vous devrez les inscrire.

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C'est un sujet très sensible qui est soumis le 19 mai aux Suisses. Ils doivent se prononcer sur la révision de la loi sur les armes. Pour l'instant, le texte, combattu par référendum, serait accepté à 55% par le peuple selon les derniers sondages. Tous les partis l'acceptent, sauf l'UDC.

De quoi s'agit-il?

L'Union européenne (UE) a décidé après les attentats de Paris de fin 2015 de durcir l'achat et la possession d'armes automatiques et semi-automatiques et d'améliorer leur traçabilité. Ceci dans le but de réduire les risques de les voir passer sur les marchés illégaux et de finir entre les mains de terroristes. En tant que signataire des accords de Schengen/Dublin, la Suisse est tenue de transposer dans son droit interne ces nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral a donc concocté un projet pour respecter les directives européennes tout en négociant de nombreuses exceptions afin de respecter la tradition du tir sportif en Suisse.

Karin Keller-Sutter défend la position du Conseil fédéral

Au-delà des armes, un enjeu très politique

La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne si elle veut rester dans l'alliance des Etats Schengen et Dublin, avance le Conseil fédéral. Si le peuple dit non le 19 mai, la coopération prendra fin automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours, de faire cette concession à la Suisse. Or, pour l'Office fédéral de la police (fedpol), il est indispensable que la Suisse puisse continuer à accéder au service d'information Schengen, notamment en ce qui concerne l'asile et la sécurité.

Concrètement, qu'est-ce qui va changer?

La révision prévoit d'interdire les armes à feu semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur supérieur à dix cartouches. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès 20 cartouches. Le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes interdites lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu.

Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans. Mais cette auto-déclaration ne sera exigée que si l'arme n'est pas encore enregistrée. Un traitement particulier est réservé aux tireurs sportifs. Des dispositions sont aussi prévues pour les collectionneurs et les musées. En revanche, rien ne changera pour les chasseurs. Enfin, il n'y aura pas de registre central des armes mais les principaux composants seront marqués, à savoir pour les armes à épauler, le boîtier de la culasse, la culasse et le canon.

Quels sont les arguments des opposants?

La Communauté d’intérêts du tir suisse, qui porte les intérêts de 14 associations, estime que le fait d'interdire aux particuliers de posséder des armes à feu usuelles mènera à un désarmement progressif en Suisse. Selon le comité référendaire, plus de 80% des armes utilisées pour les sports de tir seraient interdites si le peuple accepte la révision. Les armes devront faire l’objet d’autorisations exceptionnelles qui seront coûteuses et soumises à des conditions strictes.

Les opposants estiment aussi que la loi révisée engendrera un monstre bureaucratique et détournera la police de ses tâches de sécurité sur le terrain. Et, critiquent-ils, elle ne servira pas à la lutte contre le terrorisme puisque aucun attentat en Europe n'a été commis avec des armes légales.

Quant au risque d’une remise en question de la participation de la Suisse à l’espace Schengen/Dublin, ils estiment qu’il n’en sera rien. Pour eux, le Conseil fédéral cherche juste à détourner l’attention sur les vrais enjeux.

Et que disent les partisans?

Un comité interpartis réunissant PLR, PS, PDC, PVL, Verts, PBD et PEV estime que la Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut rester dans l'alliance Schengen/Dublin. Sans cette dernière, la Suisse serait confrontée à un problème de sécurité important et se retrouverait isolée sur le plan international. Si la révision est rejetée, notre pays perdra tous ses avantages liés à Schengen. Le retour aux frontières affectera directement l'économie, en particulier le secteur du tourisme. Des emplois seront menacés. C'est à se demander si les opposants ne profitent pas du référendum pour s'attaquer aux accords avec l'Union européenne et à les dénoncer, accusent-ils.

Tous soulignent que les exceptions négociées par le Conseil fédéral préserveront les armes militaires et n'affecteront pas le tir sportif. Personne ne sera désarmé et il n'y aura pas de diktat européen, affirment-ils.

Combien d'armes devront être déclarées?

En 2013, le Conseil fédéral a estimé à près de 2 millions le nombre d'armes qui se trouvaient dans les ménages suisses mais il ne connaît pas leur nombre exact puisque l'obligation de les enregistrer n'a été introduite en Suisse que fin 2008 et qu'il n'existe pas de registre central. Toutefois, près de la moitié des armes seraient inscrites dans un registre cantonal. Et le gouvernement estime que 10% au maximum, à savoir près de 200'000 armes, tomberaient dans la catégorie de celles dont les tireurs devraient déclarer à l'avenir la possession pour pouvoir continuer à les utiliser.

Créé: 06.05.2019, 06h33

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