Dimanche 20 octobre 2019 | Dernière mise à jour 15:59

Suisse Les trains à deux étages des CFF peuvent circuler

Le Tribunal administratif fédéral autorise la régie à exploiter temporairement ses nouveaux trains visés par un recours d'Inclusion Handicap.

A mi-février, le TAF avait pris une décision similaire portant sur les six trains déjà achevés.

A mi-février, le TAF avait pris une décision similaire portant sur les six trains déjà achevés. Image: Archives/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal administratif fédéral autorise les CFF à exploiter à titre temporaire les nouveaux trains à deux niveaux en construction. Il se prononcera plus tard sur leur adaptation aux personnes handicapées.

Par décision incidente rendue le 6 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a retiré l'effet suspensif du recours déposé par Inclusion Handicap contre l'autorisation provisoire de circuler délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) pour les nouvelles rames CFF à deux étages.

L'association reproche à ce matériel roulant destiné au trafic grande distance (FV-Dosto) de ne pas être suffisamment adapté aux personnes handicapées qui voyagent seules.

A mi-février, le TAF avait pris une décision similaire portant sur les six trains déjà achevés. Désormais, il étend la levée de l'effet suspensif à toutes les rames en construction. Ce faisant, il s'est rangé aux arguments des CFF qui souhaitent pouvoir exploiter au moins 25 engins à des fins de test dans la perspective du changement d'horaire de décembre 2018.

«Intérêt public supérieur»

De son côté, Inclusion Handicap estimait que l'autorisation temporaire d'exploiter valable jusqu'au 30 novembre délivrée par l'OFT a pour but de vérifier la conformité technique et légale du matériel et de corriger d'éventuels défauts. Dans ces conditions, elle ne voyait pas pourquoi les CFF auraient besoin de davantage de rames.

Dans sa nouvelle décision, le TAF invoque «l'intérêt public supérieur à disposer d'une offre suffisante dans le trafic ferroviaire». Même si les nouvelles rames ne sont pas totalement conformes à la loi sur l'égalité des personnes handicapées, elles apportent une amélioration par rapport à l'ancien matériel.

Le TAF se prononcera dans une phase ultérieure sur les griefs d'Inclusion Handicap et sur les éventuelles adaptations à apporter. La commande des CFF auprès de Bombardier Transportation porte sur 59 rames à deux étages destinées au trafic longue distance. La décision incidente du TAF est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral. (ats/nxp)

Créé: 08.03.2018, 09h52


Sondage

Elections fédérales: allez-vous voter?



Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.