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Assurance maladie La transparence dans les complémentaires visée

Les prestations complémentaires fournies doivent être désignées de manière plus précise, selon le gouvernement.

La législation actuelle ne permet à la FINMA d'agir qu'au niveau des assureurs.

La législation actuelle ne permet à la FINMA d'agir qu'au niveau des assureurs. Image: Keystone

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Les hôpitaux et les médecins devraient faire preuve de davantage de transparence dans les prestations relevant de l'assurance maladie complémentaire. La Confédération se penche sur le problème.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a remarqué que de nombreux régimes contractuels avec les fournisseurs de prestations entraînent une transparence insuffisante en ce qui concerne les prestations complémentaires et leur tarification, note le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une interpellation du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG).

Hausse des coûts

Selon le gouvernement, il serait judicieux que les prestations complémentaires fournies soient désignées de manière précise. Dans l'assurance maladie complémentaire, la FINMA attend en effet des assureurs qu'ils acceptent uniquement les décomptes relatifs à de véritables prestations supplémentaires ne relevant pas de l'assurance de base.

La Confédération s'est saisie du sujet. Un premier échange avec tous les acteurs concernés a déjà eu lieu et sera intensifié dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance maladie.

La législation actuelle ne permet à la FINMA d'agir qu'au niveau des assureurs. Des dispositions visant les fournisseurs de prestations seraient plus efficaces et créeraient davantage de transparence à l'égard des patients qui paient eux-mêmes les prestations, selon le Conseil fédéral. La question concerne aussi les cantons. (ats/nxp)

Créé: 26.04.2018, 11h24

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