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Libre circulation L'UE et la Suisse seraient proches d'un accord

La Suisse a proposé d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans signer le protocole additionnel. Ce compromis, encore en suspens, vise à débloquer les discussions avec Bruxelles.

Image: ARCHIVES/Keystone

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Le compromis suisse sur la Croatie devrait passer la rampe dans un proche avenir à Bruxelles. Le président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen Elmar Brok, en visite mercredi en Suisse, en est convaincu. Les présidents des commissions de politique extérieure Carlo Sommaruga (PS/GE) et Felix Gutzwiller (PLR/ZH) se sont montrés optimistes.

«Seul un pays a déposé mardi une demande d'éclaircissement mais il ne s'agit pas d'une opposition de fond», a dit Elmar Brok lors d'un point de presse à Berne. Apparemment, la Grande-Bretagne a demandé un délai supplémentaire pour soumettre la question au ministère en charge du dossier à Londres. «Je pense que cet obstacle pourra être surmonté très prochainement», a poursuivi l'Allemand. La prochaine réunion du groupe de travail UE-AELE a lieu le 29 avril.

La Suisse a proposé d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans signer le protocole additionnel. Ce compromis, encore en suspens, vise à débloquer les discussions avec Bruxelles.

Pour Carlo Sommaruga, «il y a une claire volonté de trouver une solution dans le respect de la volonté populaire qui s'est exprimée le 9 février et de l'état de droit européen». Lors des entretiens entre M.Brok avec les commissions suisses, il est clairement ressorti que la libre circulation des personnes était intangible.

Signes encourageants

Le conseiller national genevois a qualifié l'entretien d'une heure et demie de «franc et ouvert». Tous les sujets difficiles depuis le 9 février ont été abordés. A court terme, des solutions encourageantes se font voir, a déclaré Felix Gutzwiller.

Pour Elmar Brok, le Conseil fédéral devrait se garder la possibilité de mener des discussions ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative. Il serait sensé d'avoir un paquet d'ensemble qui pourrait être négocié. Il ne s'est pas avancé sur les dossiers que devrait recouvrir ce paquet.

(afp/nxp)

Créé: 16.04.2014, 18h22

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