Mercredi 20 novembre 2019 | Dernière mise à jour 10:04

Suisse L'union sacrée à Fribourg contre le travail au noir

La révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail a été largement approuvée par le Grand Conseil fribourgeois.

La révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail à Fribourg concerne notamment la construction.

La révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail à Fribourg concerne notamment la construction. Image: Keystone

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L'Etat de Fribourg pourra mieux lutter contre le travail au noir. Le Grand Conseil a avalisé jeudi la révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT). Une «union sacrée» a prévalu parmi les députés contre un phénomène qualifié de fléau.

La modification de la LEMT a été acceptée, après la deuxième lecture, par 100 voix, sans opposition ni abstention. L'entrée en matière, mardi, avait suscité l'unanimité des groupes, dans un esprit d'«union sacrée», s'était réjoui le président du groupe PDC Hubert Dafflon, rapporteur de la commission ad hoc.

Ayant nécessité deux ans de travaux, la modification de la LEMT concerne notamment la construction, mais aussi l'hôtellerie-restauration, l'agriculture ou la coiffure. Dans ces secteurs sortent périodiquement des tricheries touchant au travail au noir, a noté Hubert Dafflon, mentionnant un «sujet émotionnel».

Violence

Commissaire du gouvernement, le conseiller d'Etat Olivier Curty a parlé d'un «dispositif efficace et solide, face à des réseaux parfois criminels». «C'est une violence faite au travailleur, à l’économie et, en fin de compte, à la collectivité», a lâché le magistrat démocrate-chrétien, en charge de l'économie et de l'emploi.

Le socialiste Armand Jaquier a évoqué une responsabilité humaine. «Souvent, on a affaire à des personnes travaillant pour un faible salaire, dans une situation de dépendance», a ajouté celui qui est aussi secrétaire régional d'Unia Fribourg. Le PS a salué la mise en place d'un coordinateur chargé dès 2020 d'organiser la lutte.

La révision vise à donner des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi (SPE) ainsi qu'à renforcer le système de mesures et de sanctions. Le gouvernement critique en particulier les entrepreneurs indélicats.

Amendes

Dans le viseur, ces derniers cherchent à exploiter les failles du système pour remporter des marchés de construction au détriment des entreprises respectant les lois. Le Conseil d'Etat estime que l'introduction de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN) avait eu des résultats, mais sans enrayer complètement le phénomène.

Un groupe de travail interdisciplinaire a proposé une série de mesures pour mieux lutter contre le «fléau» et assurer un marché du travail «sain et concurrentiel». Parmi ces mesures, les membres de la surveillance du marché du travail pourraient désormais agir en qualité d'agent de la police judiciaire.

Le changement devrait permettre de contrôler, mais aussi d'enquêter sur les entreprises qui fraudent. Un élargissement qui favorisera ensuite «la mise sur pied d'opérations coup-de-poing en collaboration avec la police cantonale», a relevé Olivier Curty.

Ces responsables de la surveillance pourront aussi ordonner sur le champ des mesures de contraintes administratives sans devoir d’abord s'en référer au SPE pour une instruction sommaire. Côté sanctions, l'amende pourra atteindre jusqu'à 20% du prix final de l'offre en cas de marché public et un million de francs dans les autres cas.

Un milliard

Le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton de Fribourg, selon des estimations. Autant d'argent qui échappe aux assurances sociales, par défaut de cotisations. Sans compter que les caisses de l'Etat sont aussi privées de précieuses recettes fiscales.

Les entrepreneurs honnêtes sont par ailleurs pénalisés par le comportement de collègues irrespectueux des règles. Ils sont susceptibles de perdre des contrats, parce que dans l'incapacité de s'aligner sur des prix cassés, justement par recours au travail au noir, avec des travailleurs oeuvrant dans des conditions précaires. (ats/nxp)

Créé: 12.09.2019, 10h09

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