Dimanche 31 mai 2020 | Dernière mise à jour 09:06

Régulation Le Valais affine sa lutte contre le travail au noir

Le canton du Valais veut lutter contre le dumping salarial et social en contrôlant les conditions de travail et les salaires des employés oeuvrant sur sol valaisan.

Le Valais estime à 1,2 milliard de francs le chiffre d'affaires annuel en lien avec le travail au noir.

Le Valais estime à 1,2 milliard de francs le chiffre d'affaires annuel en lien avec le travail au noir. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Conseil d'Etat valaisan veut modifier sa loi cantonale d'application sur les travailleurs détachés et le travail au noir. Le texte soumis à son législatif doit permettre de développer les possibilités d'enquêter sur une situation sujette à caution.

Lundi après-midi, le Grand Conseil a unanimement choisi d'entrer en matière sur la problématique du travail au noir. Le Valais estime à 1,2 milliard de francs le chiffre d'affaires annuel en lien avec le travail au noir (45 milliards au niveau national, selon une étude parue en 2018).

Stéphane Ganzer (PLR) soutiendra le projet : «Il permet d'améliorer la surveillance des chantiers, voire d'arrêter ces derniers en cas de non-coopération.» Pour Françoise Métrailler (PDC), le travail au noir n'est rien d'autre «qu'un fléau».

Nathalie Cretton (Les Verts) a défendu l'idée de pouvoir permettre aux inspecteurs de l'emploi d'observer, de surveiller et de photographier des personnes ou firmes semblant tricher. «Une mesurette qui atteindra rapidement ses limites», a tout de même estimé Damien Raboud (UDC). Le vote sur le projet aura lieu, jeudi après-midi.

Gare au dumping

Concrètement, le canton veut lutter contre le dumping salarial et social en contrôlant les conditions de travail et les salaires des employés oeuvrant sur sol valaisan. Il veut en faire de même avec les travailleurs étrangers engagés par des employeurs suisses (contrôles en entreprise et sur les chantiers) ou détachés par leur firme pour travailler sur sol helvétique. Toutes ces personnes seront, si la loi est acceptée, badgées ou au bénéfice d'une carte.

L'exécutif cantonal veut renforcer le dispositif actuel et faire de l'Etat du Valais - et plus globalement des pouvoirs publics -, un élève exemplaire. Il veut également adapter la loi aux nouvelles technologiques et privilégier les entreprises respectueuses des règles dans leur rapport de travail avec leurs salariés.

Un avis de droit

Le gouvernement veut mettre la pression sur les firmes occupant des travailleurs non déclarés aux assurances sociales obligatoires. Il n'oublie pas les chantiers qui font travailler du personnel percevant des subsides de l?Etat (aide sociale, chômage). Les salariés étrangers en infraction aux dispositions du droit des étrangers sont également dans le viseur comme la non-déclaration des salariés imposés à la source.

La modification de la loi a été soumise au professeur honoraire de droit de l'Université de Genève, Andreas Auer, afin de s'assurer de la constitutionnalité de futures dispositions cantonales et du respect de la législation fédérale. (ats/nxp)

Créé: 09.03.2020, 16h11

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.