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Vaud Voyages controversés: Broulis aura droit à son enquête

Interpellé par des élus vaudois, le Procureur général du canton de Vaud considère que les voyages en Russie de Pascal Broulis doivent faire l'objet d'investigations.

Image: Keystone

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Trois élus de la gauche radicale vaudoise avaient écrit mercredi au Parquet vaudois. Ils lui avaient demandé d'étudier l'opportunité d'ouvrir une instruction pénale sur les voyages controversés de Pascal Broulis en Russie. Ce jeudi, le Procureur général du canton accède à leur demande. Eric Cottier considère que l'affaire doit faire l'objet d'investigations, fait-il savoir dans un communiqué.

Il indique avoir procédé à un premier examen des faits qui lui ont été soumis. Il a également pris en considération les réponses données par le Gouvernement au Grand Conseil mardi, explique-t-il. En l'état, il estime «que des investigations préliminaires doivent être effectuées dans le but de déterminer si une instruction se justifie».

Se basant sur des informations du Tages-Anzeiger, puis de la RTS, les conseillers communaux lausannois Pierre Conscience et Claude Calame, ainsi que le Veveysan Alain Gonthier avaient fait part au procureur de «soupçons» entourant des voyages en Russie du conseiller d'Etat aux côtés de Frederik Paulsen, président du groupe Ferring et consul général honoraire de Russie.

La question du financement

Les trois élus suggèrent que «les statuts fiscaux de Frederik Paulsen et de l'entreprise Ferring, présentée comme étant sa propriété, pourraient avoir un lien avec la relation qu'entretiennent le ministre et l'homme d'affaires vaudois», précise Eric Cottier. Plus particulièrement, ils mettent en évidence l'éventuel financement par Frederik Paulsen des voyages en Russie qu'il a faits avec Pascal Broulis, «ce qui pourrait selon eux être constitutif de l'infraction d'acceptation d'un avantage au sens de l'article 322 sexies du Code pénal», précise-t-il.

«Nous sommes étonnés que rien n'ait été fait sur ce plan dans le canton, contrairement à Genève avec Pierre Maudet. La situation est différente, mais elle concerne des problématiques analogues», avait expliqué mercredi Pierre Conscience, d'Ensemble à Gauche.

Pour la gauche de la gauche, qui est déjà intervenue plusieurs fois au Grand Conseil sur ce thème, il y a deux aspects à investiguer. D'une part, il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut. Mardi, Pascal Broulis répétait au Grand Conseil que M. Paulsen a été traité «comme il se doit», et qu'il ne perçoit pas de rémunération en lien avec son activité. Ces affirmations sont «insuffisantes» aux yeux d'Ensemble à Gauche, qui demande «plus de transparence».

Qui paye les voyages

Deuxième interrogation des élus: les voyages en Russie de Pascal Broulis ont-ils été payés en partie par M. Paulsen? Et est-ce que cela pourrait constituer une infraction tombant sous le coup de l'article 322sexies du code pénal, relatif à l'acceptation d'un avantage, écrivent les trois conseillers communaux.

Dans une note aux médias mercredi, Pascal Broulis répétait «qu'il a participé durant ses vacances et à ses frais à des voyages privés organisés en Sibérie par Eric Hoesli. M. Paulsen a participé à certains de ces voyages et je ne lui suis redevable de rien». Au Grand Conseil, il a par ailleurs indiqué ne pas avoir été en contact avec le dossier fiscal de ce dernier. «Je peux affirmer qu'il a été traité comme il se doit, selon les règles, sans la moindre faveur», a-t-il martelé.

D'autres personnes

Reste que si tous les regards se tournent vers Pascal Broulis, il n'est pas le seul Vaudois à être concerné par la démarche. Le titre du communiqué du Parquet évoque ainsi les «voyages d'élus vaudois en Russie».

Plus loin, on peut lire que les «investigations pourront au demeurant concerner d'autres personnes. Il est notamment rappelé que, s'agissant de ces voyages en Russie, Mme la conseillère aux Etats Géraldine Savary a déjà spontanément déclaré y avoir également participé».

Pas de secret

Contactée par Keystone-ATS, Géraldine Savary répond qu'«il s'agit de voyages privés, organisés par Eric Hoesli, et effectués à mes frais. Je l'ai toujours dit. Ce n'est pas secret». «Ces voyages n'ont eu aucune influence de quelque nature que ce soit sur mon activité parlementaire. Je n'ai jamais fait aucune intervention liée à la Russie et j'ai toujours combattu les forfaits fiscaux et les statuts spéciaux», ajoute la socialiste. «Rien ne peut m'être reproché de ce point de vue.»

La conseillère aux Etats a été «assez étonnée» de découvrir son nom sur le communiqué de presse du Parquet. «Mais je suis à la disposition du procureur et de la justice pour ces investigations préliminaires.» (nxp)

Créé: 13.09.2018, 13h49

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