France – Alain Griset sommé de s’expliquer sur sa déclaration 

Pour la première fois, un ministre en exercice doit être jugé par un tribunal correctionnel: Alain Griset, en charge des PME, est cité à comparaître mardi pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale» et «de ses intérêts».

«Il sera présent, on avait demandé un renvoi pour qu’il puisse assister à l’audience», a indiqué à l’AFP son avocat, Me Patrick Maisonneuve.

Initialement prévu le 22 septembre, ce procès avait été renvoyé en raison de «problèmes d’agenda» d’Alain Griset.

Le ministère public s’était dit «un peu surpris de voir ces sujétions apparaître dans le calendrier du prévenu aujourd’hui», en s’interrogeant notamment «sur la réalité de la volonté d’Alain Griset d’être entendu par ce tribunal judiciaire».

Le parquet de Paris a cité à comparaître Alain Griset, 68 ans, à l’issue d’une enquête ouverte en novembre 2020 après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.

Son logement de fonction à Bercy avait été perquisitionné début février.

Le ministre délégué aux PME avait omis de déclarer «des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé» pour un montant de 171’000 euros.

Ces fonds, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130’000 euros à Alain Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.

«Alain Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la Cnams pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi», avait déclaré à l’AFP le président de la HATVP, Didier Migaud.

Cette omission avait pour but «d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance», avait estimé la HATVP.

«Alain Griset était totalement de bonne foi dans cette histoire. Tout s’est fait en toute transparence: la somme apparaissait comme appartenant» à la confédération, a expliqué Me Maisonneuve. «Nous contestons que cette somme faisait partie du patrimoine d’Alain Griset, c’est d’ailleurs pour cela qu’il ne l’a pas déclarée».

Le ministre «s’est même rendu personnellement à la Haute autorité pour s’expliquer», mais sa déclaration n’a pas pu être modifiée car le délai était passé, a ajouté son conseil.

Une demi-douzaine de personnalités de l’exécutif sont aux prises avec la justice. Alain Griset est le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel.

Le parquet avait proposé au printemps à Alain Griset une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable française, qu’il a refusée.

A l’annonce cet été de sa citation à comparaître, le ministre avait indiqué attendre «sereinement» cette convocation. «Ça va me permettre de pouvoir expliquer, donner les justificatifs et montrer ma bonne foi dans cette opération», avait-il indiqué.

En cas de condamnation, «je continuerai tant que le Président (Macron) me fait confiance», a-t-il affirmé mi-septembre.

Le ministre des PME, entré au gouvernement en juillet 2020, «n’a pas le profil de quelqu’un qui aurait dissimulé une partie de son patrimoine ou des parts dans des sociétés commerciales», assure Me Maisonneuve. «C’est une maladresse, certainement pas une volonté de tricher».

Peu après son entrée au gouvernement, le ministre, ancien chauffeur de taxi, avait remboursé la somme.

Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là-même où exerce Alain Griset, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui mène une enquête, toujours en cours, pour «abus de confiance», portant donc sur le coeur du dossier.