RADIO-TVDébouté par le TF, il va demander une redevance pour célibataires à Strasbourg
L'arrêt du Tribunal fédéral estimant non discriminatoire que les personnes seules paient la même redevance radio et TV que les autres ménages sera porté devant la Cour européenne des Droits de l’homme.
«La redevance de radio-télévision perçue par Serafe SA pour chaque ménage ne discrimine pas les célibataires», estime le Tribunal fédéral.
Florian Cella/ VQHLe Tribunal fédéral (TF) avait rendu publique sa décision jeudi dernier: «La redevance de radio-télévision perçue par Serafe SA pour chaque ménage ne discrimine pas les célibataires.» Mais les 1,3 million de foyers célibataires de Suisse, un tiers de la population, peuvent encore espérer payer une redevance radio et TV réduite. Car la décision de Mon Repos ne fait pas renoncer le juriste et psychologue Alex Bauert, le recourant ainsi débouté: il va porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, a-t-il indiqué à la «SonntagsZeitung». Il déplore en effet que «ce tiers de personnes seules doive subventionner les deux autres tiers de manière croisée.»
Le juriste dit ne pas comprendre le raisonnement du Tribunal fédéral. Le fait que, après le Parlement, les juges de la Cour suprême qualifient à leur tour les 1,3 million de ménages de célibataires en Suisse d'«exemples isolés» est un «coup de force». Il réfute aussi l’argument du TF qui dit avoir décidé ainsi au profit de la proportionnalité administrative.
Célibataires pas soutenus par les politiques
Alex Bauert déplore aussi le manque de soutien des politiques envers les célibataires: «La gauche-verte réagit à toute discrimination, même suggérée – par exemple envers les LGBT – mais ignore systématiquement les préoccupations des personnes seules, qui représentent un tiers de tous les ménages», note-t-il ainsi.
Chiffres connus du Service de la population
Pour Alex Bauert, déterminer le nombre de personnes par ménage ne représenterait pas une charge de travail supplémentaire, puisque l’Office de la population dispose de ces chiffres. De plus, «sur chaque facture Serafe, toutes les personnes vivant dans un ménage sont mentionnées». Selon lui, il suffirait donc d'adapter la facture au nombre de personnes, par exemple de la réduire de 40% pour une personne seule. Affaire à suivre, donc.
Soutien à l’initiative « 200 francs, ça suffit »
Le juriste ne veut pas seulement faire avancer le dossier des redevances en allant à Strasbourg, mais soutient aussi l'initiative de la SSR «200 francs, ça suffit». «Si je ne paie plus que 200 francs, le montant de ma redevance se réduit de 126 francs, mais pour les couples, la réduction n'est que de moitié». Ce serait tout de même un peu moins injuste, estime-t-il.