Santé: Berne prêt à des exceptions pour admettre de nouveaux médecins

Les conditions d’admission pour permettre à certaines catégories de médecins d’exercer pourraient être assouplies. Le Conseil fédéral s’est dit prêt mercredi à permettre aux cantons d’accorder des exceptions.

Depuis 2022, les conditions d’admission des médecins sont en effet devenues plus strictes. Les praticiens qui souhaitent exercer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent avoir travaillé au préalable pendant au moins trois ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade dans leur domaine de spécialité.

La mesure avait été introduite dans le but de renforcer la qualité et l’économicité des prestations médicales. Mais elle risquait de mener à une pénurie de certains médecins, notamment dans les régions périphériques. Du coup, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (CSSS-N) avait déposé en mai une initiative parlementaire pour corriger le tir. Elle proposait de permettre aux cantons d’accorder des dérogations à la règle de ces trois ans d’activité, en cas de pénurie avérée.

Le Conseil fédéral soutient donc cette initiative «dans la mesure où elle est limitée dans le temps et ne remet pas fondamentalement en cause l’objectif de la garantie de la qualité et d’économicité des prestations médicales», écrit-il dans son message. Il veut aussi limiter cette mesure à quatre domaines médicaux, soit la médecine généraliste, la pédiatrie, la psychiatrie et la psychothérapie de l’enfance et de l’adolescence.

Le Parlement devra se prononcer. La commission souhaite elle introduire d’urgence cette clause d’exception.