Energie: Gunvor lourdement amendée pour corruption en Equateur

La société suisse de négoce en énergie Gunvor a été condamnée vendredi à verser près de 760 millions de dollars (672 millions de francs) aux autorités américaines et suisses dans le cadre d’une affaire de corruption d’agents publics étrangers dans le secteur pétrolier en Équateur.

Gunvor «a accepté la responsabilité des actions de certains de ses anciens représentants et employés» et, selon les termes de l’accord avec les autorités américaines, devra s’acquitter d’une amende de 374’560’071 USD et se verra confisquer 287’138’444 USD, précise l’entreprise dans un communiqué.

Parallèlement, le parquet fédéral suisse a annoncé que le négociant avait aussi conclu un accord amiable pour s’acquitter d’un montant de près de 87 millions de francs suisse (environ 98,4 millions de dollars) dans le cadre de la même affaire.

L’accord aux États-Unis comme en Suisse tient compte du fait que le négociant a coopéré à l’enquête, ce qui a contribué à une réduction significative de l’amende, tout comme les efforts déployés par la société pour renforcer son programme de mise en conformité.

«Pendant près d’une décennie, les représentants de Gunvor ont soudoyé des hauts fonctionnaires de la compagnie pétrolière publique équatorienne, Petroecuador pour qu’ils concluent des transactions commerciales avec d’autres entités publiques qui ont finalement profité à Gunvor. Grâce à ce stratagème de corruption complexe, Gunvor a obtenu des centaines de millions de dollars de bénéfices illicites», a déclaré Brent S. Wible, du ministère de la Justice américaine, cité dans un communiqué séparé.

«En tant que société, Gunvor a commis des erreurs à l’époque, pour lesquelles nous sommes sincèrement désolés et que nous nous efforçons de corriger», a affirmé le président du groupe Gunvor, Torbjörn Törnqvist. «Aujourd’hui, Gunvor dispose d’un programme de compliance (mise en conformité) à la pointe de l’industrie, que nous nous engageons à améliorer en permanence. La corruption n’a pas sa place dans notre entreprise et ne sera jamais tolérée», a-t-il affirmé.

«Depuis 2011, date à laquelle les faits – visés par cet accord – ont vu le jour, Gunvor a pris des mesures significatives pour développer son programme de compliance alors naissant, et remédier aux causes profondes qui ont conduit à cette affaire», ajoute l’entreprise. 

«Gunvor reconnaît qu’en 2011, son programme de compliance présentait des lacunes, lesquelles ont permis la réalisation d’actes corruptifs, y compris la mauvaise conduite au Congo-Brazzaville que Gunvor a résolue avec les autorités suisses en 2019, ainsi que les activités des anciens employés et représentants en Équateur qui sont aujourd’hui en cause», souligne le communiqué.

L’enquête et les aveux de l’entreprise ont permis d’établir qu’entre 2012 et 2020, Gunvor et ses co-conspirateurs ont versé plus de 97 millions de dollars à des intermédiaires, tout en sachant qu’une partie de cet argent serait utilisé pour verser des pots-de-vin à des responsables équatoriens, dont Nilsen Arias Sandoval, un haut fonctionnaire de Petroecuador à l’époque. 

Dans le cadre de ce projet, les dirigeants et agents de Gunvor ont participé à des réunions aux États-Unis et ailleurs et les pots-de-vin ont été acheminés via des banques aux États-Unis par le biais de sociétés écrans au Panama et dans les îles Vierges britanniques contrôlées par les co-conspirateurs de Gunvor, détaille le ministère américain de la Justice. 

Entre autres choses, un employé de Gunvor a demandé à l’un des intermédiaires d’utiliser l’argent pour acheter une montre Patek Philippe en or 18 carats pour Nilsen Arias Sandovl. Patek Philippe est parmi les plus prestigieuses marques de montres suisses, dont les modèles atteignent facilement des dizaines de milliers de dollars. 

«En échange de ces pots-de-vin, de hauts responsables équatoriens ont aidé diverses entités publiques, qui servaient de sociétés écrans pour Gunvor, à obtenir les droits sur une série de contrats de prêts adossés au pétrole avec Petroecuador», explique encore le ministère. 

Cette structure a permis à Gunvor et à ses co-conspirateurs d’éviter un processus d’appel d’offres et d’obtenir des conditions contractuelles qu’ils n’auraient pas pu obtenir autrement. Gunvor a également reçu des informations confidentielles de Petroecuador en échange de pots-de-vin. 

«Au total, Gunvor a réalisé plus de 384 millions de dollars de bénéfices grâce aux contrats obtenus par la corruption auprès de Petroecuador», selon les autorités américaines.