Jura bernoisMoutier changera de canton dans trois ans
Les cantons de Berne et du Jura ont validé le concordat réglant les modalités du transfert de la cité prévôtoise au 1er janvier 2026.
La population de Moutier a choisi le 28 mars 2021 de devenir jurassienne.
lematin.ch/Vincent DonzéLe transfert de Moutier dans le canton du Jura sera réalisé le 1er janvier 2026, selon la feuille de route présentée aujourd’hui par les gouvernements bernois et jurassien, selon qui «les négociations ont permis de trouver des solutions positives et équilibrées» dans l’intérêt des deux cantons.
Le projet de Concordat réglant les modalités du transfert cantonal de Moutier est mis en consultation. Les acteurs concernés ont trois mois pour donner leur avis, en particulier les commissions parlementaires compétentes, le Conseil du Jura bernois et… la commune de Moutier!
Article 138 retiré
La commune de Moutier a voté son rattachement au canton du Jura le 28 mars 2021, lors d’un scrutin marquant théoriquement le règlement de la «Question jurassienne», au grand dam des autonomistes résidant dans les communes de la couronne prévôtoise. Pour ne pas entraver un transfert rapide de Moutier (BE), l’article 138 stipulant que le canton du Jura peut accueillir tout ou partie du territoire jurassien concerné par le scrutin du 23 juin 1974 a été retiré de la Constitution cantonale.
Pour marquer la fin du processus de votations sur l’appartenance cantonale, il s’agira maintenant de biffer l’article 139 qui rend le gouvernement jurassien «habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura».
Ce sera chose faite cinq ans plus tard, selon le souhait des deux gouvernements.
lematin.ch/Vincent DonzéSelon les deux cantons, les négociations se sont déroulées dans une atmosphère «constructive» et «respectueuse». Les autorités jurassiennes et bernoises remercient la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider de sa médiation.
Il s’agissait de régler les points principaux du changement d’appartenance cantonale de Moutier, comme la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire et hospitalière. La feuille de route inclut le partage des biens et l’assainissement de sites pollués.
Après la consultation prévue jusqu’au 18 août 2023, le projet de Concordat sera finalisé pour être adopté par les parlements cantonaux avant d’être soumis en votation populaire, puis à l’Assemblée fédérale en 2025.