FranceTroisième procès en vue pour UBS
La Cour d’appel de Paris devra à nouveau statuer sur l’indemnisation que la banque suisse devra verser à l’État français après sa condamnation, en 2021, pour fraude fiscale notamment.
L’établissement suisse a été reconnu coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment de fraude fiscale.
AFPLa Cour de cassation française a définitivement confirmé, mercredi, la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, mais elle a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l’indemnisation de l’État.
La première banque helvétique avait été condamnée par la Cour d’appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total de 1,8 milliard d’euros (1,44 milliard de francs), dont une confiscation d’un milliard d’euros, 800 millions de dommages et intérêts, et une amende de 3,75 millions d’euros.
Confiscation jugée illégale
UBS, qui a toujours contesté toute infraction, avait été reconnue coupable d’avoir illégalement démarché de riches contribuables français, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Elle avait formé un pourvoi en cassation. La banque «maintient qu’elle a toujours agi dans le respect des lois et des réglementations applicables» et qu’elle «se défendra dans le procès à venir».
Après une audience le 27 septembre, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français s’est prononcée mercredi: elle a annulé la confiscation, la jugeant illégale, ainsi que l’indemnisation accordée à l’État, estimant qu’elle n’était pas assez motivée. Un nouveau procès aura donc lieu dans les prochains mois à la Cour d’appel de Paris, devant d’autres magistrats, mais uniquement pour déterminer les peines adéquates et réexaminer les dommages et intérêts.
«Si UBS est satisfaite que la plus haute juridiction française aille dans son sens sur ces aspects importants de l’affaire», la banque «regrette que la Cour suprême française ait confirmé la décision précédente sur le démarchage illégal et le blanchiment aggravé de fraude fiscale».
Prison avec sursis pour quatre anciens cadres
La filiale française de la banque, UBS France, condamnée en appel pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d’euros d’amende, n’a pas formé de pourvoi. Sa peine est définitive, comme celles de quatre anciens cadres – qui se sont vu infliger des peines de 6 mois à 1 an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200’000 à 300’000 euros.