«Apologie du terrorisme»Rappeur réclamé par Madrid: l’État belge pourvu en cassation
Condamné dans son pays, l’Espagne, pour «apologie du terrorisme», le rappeur Valtonyc peut rester en Belgique. Mais la justice ne souhaite pas en rester là.
Depuis mai 2018, Valtonyc est visé par un mandat d’arrêt européen, émis par la justice espagnole.
AFPL’État belge va se pourvoir en cassation contre une décision de justice refusant l’extradition du rappeur espagnol Valtonyc, condamné dans son pays pour «apologie du terrorisme» et réfugié en Belgique depuis 2018, a indiqué mercredi le Parquet.
La Cour d’appel de Gand (nord-ouest) avait décidé mardi que l’artiste, qui chante en catalan, ne devait pas être extradé vers l’Espagne, où il a été condamné à trois ans et demi de prison pour «apologie du terrorisme», «injures à la Couronne» et «menaces» dans ses textes.
«Qu’ils aient peur comme un garde civil au Pays basque» ou bien «le roi a un rendez-vous sur la place du village une corde autour du cou», dit par exemple le rappeur, de son vrai nom José Miguel Arenas Beltran et originaire de Majorque, dans des chansons de 2012 et 2013.
Pour la justice espagnole, ces paroles font l’apologie «incontestable» des indépendantistes basques de l’ETA, organisation armée ayant ensanglanté l’Espagne jusqu’en 2011 et classée comme terroriste par l’UE.
Mandat d’arrêt depuis 2018
Depuis mai 2018, Valtonyc est visé par un mandat d’arrêt européen, émis par la justice espagnole. La même année, un tribunal de Gand avait rejeté l’exécution du mandat, estimant que les faits n’étaient pas constitutifs d’un délit en Belgique, mais le Ministère public avait fait appel.
Saisie par les juges belges, la Cour de justice de l’UE avait ensuite estimé en mars 2020 que la voie procédurale choisie par la justice espagnole n’était pas valide : afin d’obtenir une extradition automatique pour «apologie du terrorisme», il aurait fallu que l’infraction soit punie en Espagne d’au moins trois ans de prison, ce qui n’était pas le cas lors des faits reprochés à Valtonyc, en 2012-2013.
Également saisie sur le cas du rappeur espagnol, la Cour constitutionnelle belge avait jugé en octobre qu’une loi belge de 1847 punissant «les offenses envers le Roi» était contraire à la Constitution.
L’avocat du chanteur, maître Simon Bekaert, avait par avance déploré mardi un éventuel pourvoi en cassation du Parquet, relevant que «tant la Cour européenne de justice que la Cour constitutionnelle belge se sont déjà prononcées sur deux aspects partiels de l’affaire».