Pas de naturalisation pour un Français en Suisse depuis des décennies

Entrepreneur multimillionnaire établi en Suisse depuis près de 40 ans, un septuagénaire français pensait qu’obtenir la nationalité suisse serait une simple formalité. Raté: le Tribunal administratif fédéral vient de confirmer une décision de l’administration fédérale. En cause? Un excès de vitesse

L’homme dépose une demande de naturalisation dans le canton de Vaud en 2018. Il est confiant: il s’estime bien intégré, a épousé une Suissesse, ses 3 enfants et 8 petits enfants habitent en Suisse, détaille la «Tribune de Genève».

En 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui doit donner son feu vert pour une naturalisation, refuse la demande. Les conditions «en matière de sécurité et d’ordre publics» ne sont pas remplies, est-il stipulé. Le Français n’a rien d’un criminel mais il a été condamné en 2017 pour un gros excès de vitesse: 80 km/h sur un tronçon limité à 40. Il avait écopé d’une amende de 540 francs, d’une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis et d’un délai d’épreuve de 3 ans.

Pour le SEM, le septuagénaire doit purger un délai d’épreuve de 3 ans ainsi qu’un délai de carence supplémentaire de 3 ans avant de pouvoir demander une naturalisation. Soit, en ce qui le concerne, pas avant juin 2023.

Le SEM précise alors qu’il n’a aucune marge de manœuvre et doit suivre le «Manuel sur la nationalité», qui stipule dans un tableau les conséquences en cas d’infraction.

Le Français estime que le principe de proportionnalité est bafoué, qu’il est injustement puni pour une seule faute en plus de 37 ans, et décide de recourir auprès du Tribunal administratif fédéral. Qui a tranché en ce début d’année. Pas de naturalisation possible: il n’y a aucun arbitraire dans la décision du SEM et aucune raison valable de ne pas suivre le «Manuel de la nationalité».

«Obtenir la naturalisation suisse est une entreprise périlleuse quand on ne respecte pas le Code de la route», commente le quotidien genevois.