Tous les pétards ne sont pas allumés par des terroristes

Le Conseil des États a accepté lundi par 25 voix contre 10 un postulat d’Andrea Caroni (PLR/AR), qui veut adoucir les sanctions pénales dans le cadre «de la pyrotechnie de loisir». Il constate que les dispositions pénales concernant ces explosifs datent d’une loi de 1894, qui visait à lutter à l’époque contre les attentats perpétrés par des anarchistes. Depuis cette loi a peu évolué. En 1924, une infraction supplémentaire pour «emploi sans dessein délictueux» a été ajoutée.

Malgré tout, la situation actuelle ne serait pas satisfaisante. Andrea Caroni regrette: «Les activités de loisir avec des engins pyrotechniques légaux, certes parfois imprudentes, sont traitées de la même manière que les attentats terroristes. Elles peuvent donc entraîner des peines privatives de liberté d’au moins un an». Son postulat demande que les articles de loi sur ces questions soient révisés afin d’être conformes au principe de proportionnalité.

La conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider a admis: «Si l’on considère le temps qui s’est écoulé depuis, on pourrait penser logiquement qu’un examen de ces dispositions est utile…». Mais, selon elle, la jurisprudence du Tribunal fédéral a déjà passablement fait évoluer la pratique des tribunaux: «La norme pénale sévère ne s’applique que dans le cas où une personne utilise des explosifs illicitement, qu’elle expose de la sorte une personne à un danger concret et qu’elle accepte au surplus qu’une personne soit blessée ou que des biens soient endommagés».

Pour finir, la Jurassienne a tenu à préciser que ces articles de loi n’avaient pas «une grande importance pratique». En effet, sur les 35’000 condamnations prononcées chaque année pour des infractions au Code pénal, «seule une vingtaine concerne les articles en question, si l’on prend la moyenne des cinq dernières années».

Malgré les arguments de la ministre, le Conseil des États a décidé qu’il fallait adapter ces articles. Le Conseil national doit encore se prononcer.