L’impôt anticipé ou le remake du droit de timbre

Mardi, avant même que la gauche annonce le dépôt de son référendum, un communiqué est parvenu à toutes les rédactions pour annoncer une «large alliance en faveur du oui à la réforme de l’impôt anticipé». On y trouve le PLR, le Centre, les Verts libéraux, l’UDC, ÉconomieSuisse, l’Union patronale Suisse, scienceindustries, l’Association suisse des banquiers, l’Association suisse d’Assurances, Swiss Holding et Swissmem. Toutes les faîtières de l’économie sont au garde-à-vous pour éviter de revivre la défaite du droit de timbre le 13 février dernier.

Le droit de timbre, on le rappelle, visait à imposer à hauteur de 1% les investissements en capitaux au-dessus d’un million de francs. Le peuple suisse a refusé à 62,7% de faire ce «cadeau fiscal» demandé par l’économie pour augmenter l’attractivité de la place financière suisse. La perte fiscale était évaluée à 250 millions de francs par année. Avec la suppression de l’impôt anticipé, la droite veut à nouveau favoriser une clientèle économique avec des arguments similaires.

Les intérêts obligataires en Suisse sont soumis à un impôt anticipé à la source de 35%, qui est ensuite restitué en partie lorsque les déclarations fiscales sont faites. C’est un instrument de sécurité fiscale, afin que les intérêts perçus soient bien déclarés. Si cet impôt est supprimé, le fisc se prive d’un outil pour contrer la fraude fiscale. Il risque de perdre des recettes importantes, estimées à plusieurs centaines de millions de francs dans le cas de l’impôt anticipé.

La loi votée par la droite du Parlement veut exonérer les entreprises et les sociétés suisses, ainsi que les investisseurs étrangers du versement de l’impôt anticipé. Cependant, l’argent placé sur les comptes d’épargne de monsieur et madame tout le monde continuera à y être soumis. Autrement dit, on ne fait pas tellement confiance aux petits épargnants, mais davantage aux gros investisseurs. Devant le peuple, cette inégalité de traitement sera un des points faibles du projet.

Pour l’instant, la droite esquive les questions de moralité fiscale ou d’inégalité de traitement. Elle s’en tient à mettre en avant les bénéfices pour la place financière suisse d’un retour des opérations commerciales, qui se déroulent à l’étranger à cause d’un impôt anticipé dissuasif.  «Au lieu de servir à régler des intérêts, écrit l’alliance pour le oui, l’argent des contribuables pourra être investi dans l’intérêt des citoyens».

À l’instar du droit de timbre, les citoyens vont bien réfléchir où se trouve leur réel intérêt. Comme ils l’ont montré à plusieurs reprises, ils n’aiment pas qu’on baisse les impôts des plus nantis.