BâleRéduction de la peine d’un violeur: les motifs du jugement publiés
L’homme reconnu coupable d’un viol avait bénéficié d’un allégement de peine en appel, provoquant un tollé. Le tribunal justifie sa décision par écrit.
Après le verdict, les manifestations à Bâle en août dernier.
Le verdict en appel rendu fin juillet, dans une affaire de viol à Bâle, avait provoqué une vague d’indignation en Suisse. Un homme, reconnu coupable de viol, avait bénéficié d’un allégement de peine. La présidente de la Cour d’appel de Bâle, Liselotte Henz, avait répondu aux critiques, laissant entendre que la victime portait une part de responsabilité dans cette affaire et affirmant notamment que la victime avait «joué avec le feu».
Les faits se sont déroulés le 1er février 2020. Un homme de 33 ans a violé une de ses connaissances dans le hall de son immeuble, après une soirée en boîte. Condamné l’an dernier en première instance à 51 mois de prison, le violeur a vu sa peine réduite en appel à 36 mois, dont la moitié avec sursis.
Pas une remise en question
L’instance judiciaire a publié mercredi par écrit la procédure ayant abouti à cette décision controversée. Le document de 73 pages soutient que le verdict prononcé n’est «ni une remise en question des faits ni une attribution d’une part de responsabilité à la victime». Le tribunal explique que la perception subjective de l’accusé, qui dit avoir reçu des signaux lui indiquant qu’il pouvait passer à l’acte, n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de l’acte en lui-même.
Cette perception a joué un rôle pour fixer la peine, car elle implique que le viol n’a pas été planifié à l’avance, se justifie la Cour. Le fait qu’il ait supposé à tort qu’elle était prête à avoir des relations sexuelles consenties avec lui «n’exprime pas le fait que la victime porte une part de responsabilité dans les agressions sexuelles», écrit le tribunal.
Cas comparables
Le tribunal souligne aussi n’avoir aucun doute sur les faits tels qu’ils ont été décrits par la victime. Une analyse du contenu de ses déclarations révèle une grande qualité de témoignage, peut-on lire dans le dossier compilant les motifs du jugement.
En ce qui concerne la fixation de la peine, la Cour d’appel a en outre constaté que le tribunal de première instance n’avait pas respecté les directives du Tribunal fédéral concernant la formation de la peine globale. Pour établir ce nouveau verdict, la Cour d’appel dit s’être appuyée sur des jugements de cas comparables.
Le tribunal rappelle aussi que l’allégement de la peine a été décidé car aucune trace de l’accusé n’a été retrouvée sur la victime après les faits. Dans ce contexte, la culpabilité de l’accusé a donc été jugée moins grande que ne l’avait considéré le tribunal de première instance.