Parlement suisseEnquêtes ouvertes sur les sanctions prises contre la Russie
Suite à divers couacs et révélations concernant les sanctions économiques contre la Russie, la Commission de gestion du Parlement a décidé d’ouvrir plusieurs enquêtes.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), celui de l’économie et celui des finances sont concernés par les enquêtes de la Commission de gestion du Parlement.
20min/Simon Glauser
La Commission de gestion (CdG) du Parlement a décidé d’ouvrir des enquêtes sur les sanctions prises par Berne à l’encontre de la Russie, a confirmé la présidente de la CdG et conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS /LU) au «SonntagsBlick»: «Nous avons également contacté le Conseil fédéral dans cette affaire», ajoute la Lucernoise pour qui «il est essentiel que le Parlement assume sa fonction de surveillance dans ce dossier délicat». Les enquêtes touchent trois départements fédéraux: le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), celui de l’économie et celui des finances.
Lacunes de mise en œuvre et attitude arbitraire
Selon les informations du journal dominical, le besoin d'éclaircissement des membres de la CdG repose sur divers points. D'une part, ils déplorent des lacunes dans la mise en œuvre des sanctions par la Confédération et les cantons. La semaine dernière, le «Blick» rapportait ainsi qu'il existait différentes listes des destinataires des sanctions: le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) et le Département des affaires étrangères de Cassis en tiennent chacun une, alors qu’une liste plus ancienne, établie après l'annexion de la Crimée en 2014, se trouverait dans un tiroir.
La CdG pose aussi la question des bases juridiques du régime fédéral de sanctions et s’interroge sur l’attitude arbitraire présumée vis-à-vis des acteurs économiques russes. Le journal alémanique «Republik» s’était ainsi penché la semaine dernière sur l'absence, sur la liste des sanctions du Seco, de figures notables fidèles à Vladimir Poutine. A l’inverse, des parlementaires bourgeois avaient fait état d'entreprises russes harcelées en Suisse alors qu’elles n’auraient pas de lien avec le Kremlin.