Les services des autos facturent encore trop d’émoluments

Le surveillant des prix a examiné les émoluments des offices cantonaux de la circulation routière. Il constate que «de nombreux services des automobiles continuent de prélever des émoluments trop élevés. Ils dérogent ainsi au principe de la couverture des coûts, ou travaillent de manière inefficace», comme il le rapporte ce jeudi dans sa newsletter.

Ses analyses montrent qu’en 2019, «le produit des émoluments perçus par les services des automobiles en 2019 dépassait de plus de 20% la couverture des frais dans la moitié des cantons, et de plus de 40% dans 5 d’entre eux», explique-t-il.

L’indice partiel suisse concernant les offices de la circulation routière et de la navigation de 2019 s’élève en moyenne à 123%, «un résultat largement au-dessus du seuil d’équilibre», note Monsieur Prix. Et la moitié des cantons affichent un indice supérieur ou égal à 120%. Cinq d’entre eux sont même à plus de 140%: le Tessin (184%), Appenzell Rhodes-Intérieures (177%) et Genève (161%) forment le trio de tête.

En 2019, Appenzell Rhodes-Intérieures est aussi le canton où l’excédent est le plus haut, se montant à plus de 90 francs par année. «Suivent les cantons du Tessin, de Genève, des Grisons, de Saint-Gall et d’Argovie», liste le surveillant des prix qui note que le Service des automobiles d’Argovie est passé à l’action: «Les autorités cantonales proposent de résorber l’excédent de couverture, en abaissant les émoluments de 11,8 millions de francs au total.»

«Dans les cantons qui perçoivent des émoluments élevés et qui enregistrent des excédents, une baisse des émoluments s’impose de toute urgence», affirme Monsieur Prix. Quant à ceux qui, malgré des émoluments élevés, ne parviennent pas à couvrir leurs charges ou peuvent tout juste le faire, ils «doivent se demander s’ils peuvent alléger leurs charges en améliorant (encore) leur efficacité», ajoute-t-il.

En guise de conclusion, il suggère qu’«il serait opportun qu’une procédure de confirmation de réparation par signature soit établie rapidement dans tous les cantons, afin d’éviter que le propriétaire doive se déplacer pour une réinspection». La remise en état serait alors annoncée directement par le garage, «à condition qu’il soit agréé pour les procédures de confirmation des réparations et pour les réinspections».