Etat civil: Cet été, les députés espagnols se pencheront sur l’autodétermination du genre

Un projet de loi permettant à une personne de changer librement la mention de son sexe au registre de l’état civil, dès 16 ans, commencera à être examiné cet été par le Parlement espagnol, a annoncé, lundi, le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez. Si elle était adoptée, cette loi ferait de l’Espagne l’un des rares pays au monde à autoriser l’autodétermination du genre.

Actuellement, un tel changement à l’état civil pour les personnes majeures nécessite un rapport médical et un traitement hormonal d’au moins deux ans. Pour les mineurs, un juge peut donner son feu vert au cas par cas depuis 2019. Un enfant de 8 ans vient d’ailleurs d’obtenir gain de cause en Galice, a annoncé la justice lundi.

Le projet de loi sera présenté au Parlement «avant la pause estivale», a annoncé la ministre de l’Égalité, Irene Montero, après l’adoption en Conseil des ministres d’une version définitive du texte, dont une première mouture avait été présentée il y a un an. «Nous sommes une fois de plus à l’avant-garde et une référence internationale dans la défense des droits des personnes LGBT+, en particulier ceux des personnes transgenres», a-t-elle affirmé, à quelques jours du début des festivités, à Madrid, de la Semaine des fiertés.

Concrètement, le texte du gouvernement, qui a créé des tensions au sein de la coalition de gauche au pouvoir, permettra à une personne de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité, dès 16 ans, sur simple demande. La procédure ne devrait pas prendre «plus de quatre mois», selon la ministre. Il prévoit également d’ouvrir cette possibilité aux 12-16 ans sous certaines conditions, notamment s’ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux.

Selon les autorités judiciaires, un juge de Galice a récemment accédé à la demande d’un enfant de 8 ans de modifier la mention «femme figurant sur son acte de naissance par homme, le présent document ne correspondant pas à la véritable identité de genre de l’enfant». L’enfant possède déjà «un nom de garçon», «pense, se comporte et se sent comme un garçon depuis des années», poursuit cette décision judiciaire.

«Malgré son jeune âge», il fait preuve d’«une maturité suffisante» et «il n’existe aucune raison pour qu’il continue à souffrir» de la différence entre la mention de sexe féminin sur son état civil et la conception de son genre.