ConstructionIl sera de plus en plus dur de s’opposer aux barrages et aux éoliennes
Le Département fédéral de l’environnement et de l’énergie souhaite simplifier les procédures pour les éoliennes et les barrages. Les autorisations seraient regroupées, impliquant une seule possibilité de s’y opposer.
Les parcs éoliens, ici le Mont-Crosin (BE), pourraient voir le jour plus vite, car une seule contestation serait autorisée.
VQH/24HEURESLe Conseil fédéral mise sur les énergies renouvelables, souhaitant notamment accroître la production hydraulique et éolienne, rapporte la «NZZ am Sonntag». Le Département fédéral de l’environnement et de l’énergie (DETEC), dirigé par Simonetta Sommaruga, veut mettre les bouchées doubles et propose une simplification des procédures administratives.
La Confédération définirait quelles infrastructures sont prioritaires. Tous les volets d’un projet jugé nécessaire à la transition énergétique – plan d’aménagement, permis de construire, octroi de concession, etc. - seraient regroupés en un seul paquet, demandant une autorisation unique auprès d’une autorité cantonale.
Une seule fenêtre pour s’opposer
Il ne resterait dès lors qu’une seule opportunité pour s’opposer à la construction d’un parc éolien ou d’une centrale hydrique, avec toutefois la possibilité de faire recours devant le Tribunal fédéral. Ce serait une rupture avec la situation actuelle, qui implique que chaque étape d’un projet d’envergure peut faire l’objet de multiples contestations.
C’est un rapport de l’ancien juge fédéral Heinz Aemisegger qui donne le ton. Celui-ci estime que les procédures sont actuellement «trop compliquées, trop lourdes et pas assez efficaces». Par exemple, le journal dominical cite le cas de l’agrandissement du barrage sur le lac de Grimsel (BE), contesté sur divers tableaux par des associations de défense de la nature pendant 20 ans. Autre illustration: selon leurs partisans, 76 projets de turbines à vent sont actuellement au point mort en raison de contestations juridiques.
Depuis plus de dix ans les projets stagnent
L’association pour la promotion de l’énergie éolienne Suisse Eole, le constate. Elle constate une stagnation depuis plus de dix ans dans les installations envisagées. «Les projets peinent à avancer dans leur planification ou devant les tribunaux», résume Suisse Eole. La faute aux oppositions et aux recours qui peuvent intervenir à chaque étape. Plusieurs projets d’implantations sont pendants devant le Tribunal fédéral et de nombreux autres sont dans l’attente de décision des autorités cantonales compétentes. Ainsi, en septembre de l’année passée, le parc des Quatre-Bornes se trouve, prévu à cheval sur les cantons de Berne et de Neuchâtel, à raison de sept turbines sur le territoire de Sonvilier et trois sur celui de Val-de-Ruz a été stoppé après le refus de Sonvilier, d’un plan de quartier qui avait valeur de permis de construire. Pour sa part, le parc éolien du Crêt-Meuron, qui est le plus avancé sur sol neuchâtelois, pourrait être inauguré au mieux en 2025, car plusieurs oppositions sont en cours de traitement.