Jura: Le procès de deux frères violeurs doit être répété

Violée par deux frères de 17 ans, une fille a été abusée de 7 à 11 ans, jusqu’à son déménagement. Témoigner devant la justice n’a pas été facile pour elle, mais ses bourreaux ont été condamnés à sept ans de prison. Sauf qu’une greffière de première instance était juge en deuxième instance, ce qui contrevient à une nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Résultat: le procès doit être repris à zéro, comme le révèle «Le Quotidien Jurassien».

Le jugement a été confirmé par la Cour pénale le 2 décembre dernier, mais une jurisprudence du Tribunal fédéral s’était intercalée: un tribunal ne peut pas être composé de juges ayant un lien de subordination. Or, dans l’affaire du viol, une greffière du Tribunal pénal a siégé dans la Cour pénale présidée par sa supérieure.

L’an dernier, pour éviter leur fuite à l’étranger, les deux frères ont été emprisonnés à leur sortie du tribunal. Ils resteront en principe incarcérés jusqu’à la répétition du procès. Décrite par «Le Quotidien Jurassien» comme «très ébranlée par la procédure». la victime devenue majeure devra à nouveau témoigner au tribunal.

Entre 2011 et 2015, les deux frères ont profité de liens de voisinage et d’amitié entre deux familles pour l’amadouer. «Ils ont trouvé les mots pour la faire céder», a remarqué un juge. La victime est entrée dans un engrenage et la peur de ne pas être crue l’a empêché de parler. Seul son déménagement a mis fin aux abus.

Le président de la Cour pénale a vu en elle des sentiments de honte, de crainte et de révolte. Physiquement fermée, elle a montré en cours de procédure des difficultés à communiquer et à gérer ses émotions.

Au nom de l’indépendance de la justice et de ses membres, ce procès sera répété. Le «QJ» précise qu’une seconde affaire de mœurs jugée en première instance dans des conditions similaires sera rejugée. Des greffiers ont siégé dans sept ou huit procès, mais les avocats n’ont pas demandé leur récusation.