Suisse – L’espace, «un secteur de croissance prometteur»

Constatant que le secteur spatial avait changé de manière significative ces dernières années, tant au niveau national qu’international, le Conseil fédéral a décidé ce mercredi, d’actualiser la politique spatiale suisse et d’élaborer un avant-projet de loi spatiale nationale.

«L’utilisation d’applications spatiales fait désormais partie du quotidien de l’État, de l’économie et de la société. La dépendance vis-à-vis de ces applications s’est donc accrue», note le Conseil fédéral dans un communiqué. À cela s’ajoute une augmentation du nombre d’acteurs publics et privés et d’acteurs suisses «dont les activités spatiales sont de plus en plus importantes». Des évolutions qui poussent à revoir la politique spatiale suisse de 2008.

L’espace étant considéré comme «un secteur de croissance aux perspectives prometteuses», le Conseil fédéral est convaincu qu’«une politique spatiale actualisée servira de boussole pour les actions futures de la Suisse dans ce secteur». Pour ce faire, différents aspects doivent être pris en compte: la mise en œuvre des programmes nationaux et internationaux, l’importance croissante de l’espace pour l’économie, la société et la politique de sécurité, les questions environnementales des activités spatiales, de durabilité et celles liées à la coordination des fréquences satellitaires ainsi que le besoin de coordination aux niveaux fédéral et international.

Une fois actualisée, cette nouvelle politique spatiale servira de ligne directrice à l’élaboration de l’avant-projet d’une loi spatiale nationale en vue d’une consultation. Comme l’explique le gouvernement, une telle loi «permettrait à la Suisse non seulement d’encadrer en droit interne ses obligations internationales, mais aussi de renforcer la sécurité juridique dans ce domaine pour tous les acteurs concernés». Une manière pour la Confédération «d’équilibrer les intérêts des différentes parties prenantes, de s’aligner sur les standards usuels du secteur spatial global et de renforcer l’attrait de la Suisse pour ce secteur de pointe», précise-t-il.

Les deux projets devront être élaborés par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et les autres départements concernés. L’actualisation de la politique suisse sera présentée au Conseil fédéral à la fin du mois d’avril 2023 et l’avant-projet de la loi spatiale nationale à la fin juin 2024.