SuisseL’utilisation du numéro AVS sera étendue dès janvier
Les autorités pourront utiliser ce numéro de manière systématique dès 2022. Le Conseil fédéral veut rendre ainsi les procédures administratives plus efficaces.
Le numéro d’AVS pourra être utilisé de manière large à des fins légales d’identification.
Caisse fédérale de compensationDès le 1er janvier prochain, les autorités pourront utiliser le numéro AVS de leurs citoyens de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral mercredi. Il entend de ce fait rendre les procédures administratives plus efficaces.
La modification de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS) permettra aux autorités d’utiliser le numéro AVS pour identifier les personnes si nécessaire. «L’objectif est d’éviter des confusions lors du traitement de dossiers personnels, tout en contribuant à la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration et en renforçant l’efficience de l’administration», explique le gouvernement.
Réduire les erreurs
Le numéro AVS permettra ainsi de mettre à jour automatiquement, «de manière précise et rapide» les noms de famille, prénoms ou l’état civil, ce qui réduira le travail administratif et les risques d’erreur, estime Berne.
L’accès aux banques de données utilisant le numéro AVS devra être sécurisé via une limitation des droits d’accès, l’authentification des personnes ayant accès aux données, la sécurisation des modes de transmission, un cryptage, des protections antivirus et des pare-feu. Les principaux processus des systèmes informatiques devront être documentés et évalués, explique encore le Conseil fédéral.
Les utilisateurs du numéro AVS selon l’ancien droit ont une année pour mettre en place ces mesures techniques et organisationnelles, à compter du 1er janvier également.