Cigarette électronique: Les vapoteuses soumises à un impôt, mais très peu

Le Conseil des États accepté ce mercredi une modification de la loi sur l’imposition du tabac en y intégrant l’imposition des «produits de substitution», qui contiennent de la nicotine consommée avec des cigarettes électroniques rechargeables ou qui sont consommés avec cigarettes électroniques jetables. Les premiers seront taxés de 20 centimes par millilitre et les seconds 1 franc par millilitre.

S’il s’est réjoui que le Conseil fédéral corrigeait le tir en proposant d’imposer les cigarettes électroniques, Carlo Sommaruga (PS/VD) a regretté «la faiblesse de cet impôt sur les cigarettes électroniques, dès lors que le modèle est l’imposition du liquide contenant de la nicotine plutôt que de la nicotine elle-même. Cela aboutit à donner un privilège fiscal à la nicotine des cigarettes électroniques par rapport à la nicotine des cigarettes ordinaires».

Cette imposition «ultralight» a été voulue par le Conseil fédéral, pour continuer de rendre attractif l’e-cigarette, moins nocive, par rapport aux cigarettes ordinaires. La différence est de taille, soit 93% de moins! «Cela au motif que des études laissent supposer que la réduction de l’impact des cigarettes électroniques par rapport à celui des cigarettes normales s’élève à 95 pour cent, observe le Genevois. C’est faire fi du principe de précaution, car les prétendues réductions des risques ne sont pas scientifiquement établies aujourd’hui de manière définitive».

Certains sénateurs ont tenté sans succès de faire encore baisser la taxe à 11 centimes par millilitre pour les cigarettes électroniques rechargeables. Carlo Sommaruga demandait aussi d’introduire dans la loi l’imposition du tabac à chauffer (genre Iqos), ainsi que le tabac à mâcher et à priser pour inclure les snus, de plus en plus prisés par les jeunes. Le conseil n’en a pas voulu.

La gauche proposait enfin que le Conseil fédéral puisse astreindre les fabricants et les importateurs de produits du tabac et de nicotine, ainsi que de cigarettes électroniques, à alimenter un fonds de prévention du tabagisme. La droite a fait barrage. Le dossier passe au Conseil national.