Une session d’automne qui s’annonce très électrique

La session d’automne du Parlement fédéral débute lundi 12 septembre à Berne. Nos 246 parlementaires siégeront durant trois semaines avec un programme assez copieux. La question de l’approvisionnement en électricité sera le sujet d’actualité de la session. Mardi dernier, la Confédération a pris les devants en annonçant un crédit de 4 milliards de francs pour le groupe AXPO, afin qu’il puisse faire face à l’augmentation vertigineuse du prix de l’électricité. L’UDC a demandé la tenue d’une session extraordinaire sur le sujet pour la troisième semaine.

Est-ce bien nécessaire? La question de l’aide aux sociétés d’électricité d’importance systémique est déjà au programme des Chambres. Les 4 milliards de francs pour AXPO font partie de la proposition du Conseil fédéral d’un crédit cadre de 10 milliards pour assurer des liquidités aux grandes sociétés. Le Conseil national en débattra mardi prochain et les États jeudi avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Le Conseil des États évoquera en deuxième semaine la loi sur l’approvisionnement en électricité. Ce sujet, depuis longtemps dans le pipeline du Conseil fédéral, arrive à point nommé dans l’actualité faite de menaces de pénuries. La commission ad hoc du Conseil des États a revu sa stratégie à la hausse: «Au vu de l’évolution de la situation, qu’il est indispensable d’agir rapidement et d’aller plus loin que le projet initial du gouvernement. La majorité de la commission a décidé que la production annuelle d’électricité issue d’énergies renouvelables (énergie hydraulique non comprise) devrait atteindre au moins 35 TWh en 2035 et au moins 45 TWh en 2050». Au vu du contexte aussi, la commission a supprimé du projet la libéralisation du marché pour les petits clients.

Pêle-mêle, le Conseil national traitera durant cette session du gaspillage alimentaire, de la protection des mineurs dans le secteur des films et des vidéos, de la création d’un musée national sur la place de la femme dans l’histoire suisse, de l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par les non-professionnels, de la déduction fiscale des pensions alimentaires au-delà de 18 ans, des standards de l’éducation sexuelle à l’école et, enfin, de l’initiative populaire favorisant la biodiversité.

La question du pouvoir d’achat fait l’objet d’une session extraordinaire dans les deux chambres avec une liste de propositions à gauche comme à droite: l’adaptation des rentes AVS au renchérissement, l’augmentation de la contribution fédérale à la réduction des primes d’assurance-maladie (dont on attend l’augmentation pour 2023 durant la session), la déduction intégrale des primes d’assurance-maladie, l’abolition de la valeur locative pour les retraités ou enfin la suppression des taxes sur les huiles minérales.

Sur le même thème, le Conseil des États se prononcera sur deux propositions liées à la hausse des charges énergétiques: soit une «allocation énergie annuelle», soit un «chèque fédéral» pour soutenir les ménages les plus vulnérables

Les Chambres doivent également traiter du message sur l’armée 2022 (avec la question du sort de l’initiative déposée contre l’achat du F-35), de la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 jusqu’en 2024 (dont le certificat), de la réduction de l’endettement dû au coronavirus et enfin du contre-projet indirect à l’initiative sur les Glaciers.

Le Conseil des États traitera également des mesures visant à freiner la hausse des coûts dans la santé, de la légalisation du don d’ovules pour les couples mariés, de la réduction des réserves des assureurs maladie, de la protection contre le harcèlement sexuel dans le cadre des marchés publics, des allocations familiales dans l’agriculture, du dossier électronique du patient et enfin de la régulation du loup et des grands prédateurs.