Politique migratoire - Bilan positif pour les procédures d’asile accélérées en Suisse

Les requérants d’asile savent beaucoup plus vite qu’auparavant s’ils peuvent bénéficier d’une protection en Suisse ou s’ils doivent quitter le pays et les procédures d’asile accélérées ont fait leurs preuves et respectent des principes de l’État de droit. Voici en résumé ce qui ressort d’un rapport externe commandé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) deux ans après l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’asile. L’évaluation souligne que cependant, un certain nombre de points doivent encore être améliorés.

La loi sur l’asile révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Depuis lors, le SEM s’est prononcé en première instance sur près de 27’000 nouvelles demandes d’asile. Le rapport montre que la durée moyenne des procédures jusqu’à la décision de première instance a nettement diminué en deux ans. Les experts externes estiment qu’en améliorant les processus et l’organisation, les procédures pourraient être menées encore plus rapidement et plus efficacement. Selon l’évaluation, la qualité des décisions d’asile est globalement satisfaisante.

Le SEM indique de son côté avoir déjà appliqué ou engagé une série de mesures pour améliorer encore l’efficacité des procédures d’asile et la qualité des décisions. La révision de la loi permet aussi une meilleure coordination juridique entre le Tribunal administratif fédéral (TAF) et le SEM. Au cours de la première année suivant l’introduction des nouvelles procédures d’asile, le TAF avait encore corrigé environ un quart des décisions du SEM. Depuis le début de l’année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d’asile renvoyées n’a cessé de diminuer. En 2020, il avoisine les 16%.

Une analyse du SEM montre qu’en 2020, environ 96% des décisions d’asile négatives sujettes à recours sont entrées en force sans être modifiées. En d’autres termes, dans 96 cas sur 100, soit les requérants d’asile ont renoncé à faire appel de la décision du SEM, soit cette dernière a été confirmée par le TAF.