Non respect des directives fédérales Covid: amende réduite pour un bar biennois

En pleine pandémie, une affichette scotchée sur la porte vitrée du café souhaitait la bienvenue à tout être humain «vacciné ou non». Après un contrôle effectué au Hasard par deux policiers, le gérant s’est opposé à une amende de 2000 francs assortie de 300 francs de frais. Selon le site «Ajour», le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a réduit cette semaine l’amende à 1100 francs, mais avec les frais de justice et d’avocat, le recours formulé n’aura fait qu’augmenter la facture.

Dans ce microcafé bien conçu et très fréquenté, les clients ont été servis sans devoir présenter un certificat Covid, en 2021. Parmi eux, deux policiers en civil ont signalé le parti pris de l’établissement à leurs collègues. Question posée par la défense, selon qui il s’agissait d’une investigation dissimulée qui requiert une autorisation spéciale: les preuves à charge ont-elles été réunies en toute légalité?

À défaut d’une autorisation, s’agissait-il d’une observation réalisée pour pallier le manque d’informations suffisantes obtenues autrement? Par exemple, en s’approchant en uniforme des clients attablés pour leur demander leur certificat? La présidente du tribunal a rejeté ces allégations en estimant que la police n’avait pas enquêté de manière dissimulée, puisque les agents n’ont pas fourni de fausse identité ni établi avec les personnes observées un rapport de confiance pour mieux les confondre ensuite, ainsi que le rapporte «Le Journal du Jura».

Autre question posée: pourquoi faire endosser la responsabilité des manquements au propriétaire, alors qu’il n’était pas présent lors du constat policier? Réponse du Tribunal: les directives fédérales étaient claires sur ce point, le respect des consignes incombait au détenteur de la patente.