Inspection et conséquences – Fribourg interdit l'accès à une entreprise soupçonnée de travail au noir

Lors d’une inspection en novembre 2021, le Service public de l’emploi (SPE) a défendu au directeur et aux employés d’une entreprise étrangère active dans le sud du canton de Fribourg l’accès à leur lieu de travail pour suspicion de travail au noir. Une première, indique vendredi l’Etat de Fribourg dans un communiqué. 

L’entreprise fautive effectuait des tâches de sous-traitance sur la base de contrats de prestations conclus avec des entreprises de la région. Etablie à l’étranger, elle employait des ressortissants du Brésil, d’Italie et de Pologne. Les six personnes contrôlées sur place par les inspecteurs de la surveillance du marché du travail ne possédaient pas les autorisations de séjour et de travail requises. Le Service de la population et des migrants (SPoMi) a ordonné leur renvoi de Suisse. 

L’interdiction ayant été ordonnée immédiatement et à titre provisoire par les inspecteurs, la mesure provisionnelle a ensuite été confirmée par une décision administrative rendue par le SPE. N’ayant fait l’objet d’aucun recours, celle-ci est entrée en force à la mi-janvier. Le dossier est maintenant entre les mains du Ministère public fribourgeois pour instruction.

Cette mesure de contrainte administrative fait partie des nouveaux instruments mis en place dans le canton pour intensifier la lutte contre le travail au noir avec l’entrée en vigueur, en janvier 2020, de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT). Cette réforme a doté l’Etat de Fribourg de nouveaux outils pour traquer les abus et en fait un précurseur en Suisse, ajoute le communiqué. 

Selon des estimations, le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton de Fribourg. Autant d'argent qui échappe aux assurances sociales, par défaut de cotisations. Sans compter que les caisses de l'Etat sont aussi privées de précieuses recettes fiscales.