Assurance maladie - «Si le système était plus clair, le peuple y adhérerait davantage»

Tout finit par arriver: le Conseil fédéral a annoncé mardi une légère baisse des primes pour l’assurance maladie, une première depuis 2008. «C’est une bonne nouvelle, certes, mais elle n’aura qu’un impact très faible pour les ménages», relativise le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). «C’est une baisse temporaire et cela ne résout pas les problèmes de fond». Des problèmes qui résident notamment dans l’opacité du système. Du coup, avec son collègue Vincent Maitre (Centre/GE), il vient de déposer deux interpellations sur le sujet.

«On sait que pour avoir une idée sur l’évolution probable des primes, l’OFSP se base sur un modèle de prévision des coûts de la santé élaboré chaque année par l’Institut d’économie de la santé de Winterthour», explique Olivier Feller. Mais entre les variations inférieures et supérieures, les écarts sont considérables. Ainsi dans le canton de Vaud, selon ces prévisions, les coûts de la santé devraient fluctuer en 2022 entre -1.1% et +7.8% par rapport 2021. Quelle valeur donner dès lors à ces chiffres, s’interrogent les deux élus qui remettent en cause la fiabilité et la crédibilité de cette méthode.

Olivier Feller et Vincent Maitre relèvent aussi que l’OFSP, pour approuver ou non les primes, se base «sur des prévisions des coûts, des valeurs empiriques et des comparaisons entre assureurs». Une façon de faire peu transparente qui fait bondir les parlementaires. «Nous demandons donc que l’OFSP transmette les critères clairs, compréhensibles et vérifiables qui lui permettent d’approuver ou non les tarifs des assureurs».

Les deux élus souhaitent aussi savoir sur quels éléments se base l’OFSP pour exiger que les caisses corrigent à la baisse – voire aussi à la hausse parfois – les primes. «Nous aimerions connaître combien de correctifs sont apportés chaque année. Cela pourrait par exemple être indiqué au moment de communiquer les tarifs fin septembre», indique Olivier Feller.

Les conseillers nationaux s’en prennent aussi aux 17 milliards de francs issus des primes que les assureurs placent sur les marchés financiers via des obligations, des actions, etc. Et si c’est l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui contrôle la plupart des secteurs financiers, celui de l’assurance maladie relève, lui, de l’OFSP. Du coup, les deux élus demandent dans quelle mesure l’OFSP pratique des contrôles et si oui, s’il est prêt à en rendre compte chaque année dans son rapport annuel.

Autre sujet de préoccupation: les intérêts des assurés. Selon la loi, l’OFSP doit vérifier que les primes garantissent la solvabilité des assureurs, la couverture des coûts mais aussi les intérêts des assurés. Or, s’il fait mention des deux premiers volets dans son rapport d’activité, l’Office n’aborde à nulle part ce dernier point.

Toutes ces questions n’ont pas forcément pour but de faire baisser les primes in fine. «Si le système était plus clair, la population y adhérerait davantage», estime Olivier Feller. Beaucoup n’acceptent plus ces hausses jugées incompréhensibles, relève-t-il. Mais si on explique clairement aux gens pourquoi ils subissent une nouvelle augmentation, cela passerait mieux, estime-t-il.