Jura: Au tribunal pour une clôture

L’autorité communale de Val Terbi a exigé un permis de construire pour une clôture en bois. Suite à une visite des lieux à Courchapoix, la juge administrative a débouté des recourants qui prétendaient avoir construit un simple enclos pour poules.

Les recourants s’étaient renseignés pour savoir si un permis était nécessaire pour placer des poules au fond du jardin. «Un enclos pour petits animaux n’est pas soumis à autorisation», leur avait répondu le secrétariat communal.

Le problème a surgi une fois la clôture réalisée: «Cette barrière ne peut en aucun cas être considérée comme un enclos pour poules, ne serait-ce que par ses dimensions et l’absence de fermeture permettant à la volaille de s’échapper», a constaté la juge administrative. Bien que sans socle en béton, la clôture délimitant la parcelle sur une longueur 70 mètres est fixée durablement au sol par un poteau d’angle:

Les recourants ont fait valoir que le droit de passage des voisins n’était pas entravé. Pourtant, le poteau d’angle empêche le passage des véhicules à quatre roues! Leur bonne foi est contestée: «La demande au secrétariat communal ne correspond pas à la réalisation effective», affirme la juge administrative, pour qui les recourants n’ont pas aménagé un enclos pour des poules, mais pour délimiter une parcelle.

Non seulement les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants représentés par un avocat, mais la juge a alloué à l’autorité communale des dépens pour ses frais d’avocat qui sont facturés aux recourants.