Assurance maladie: Les cantons priés de participer aussi aux coûts de l’ambulatoire

Les cantons devront mettre la main au porte-monnaie également quand un assuré suit un traitement en ambulatoire. Après le National, le Conseil des États a accepté jeudi, par 29 voix contre 6, que les traitements ambulatoires et stationnaires soient financés de manière uniforme par les cantons et les caisses-maladie.

Ce financement, dit «moniste», fait suite à une initiative de Ruth Humbel (C/AG) déposée en 2009 déjà. L’élue s’insurgeait de la répartition actuelle des coûts. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un patient reste une nuit à l’hôpital après une petite intervention chirurgicale, le canton doit payer 55% du traitement, et la caisse maladie 45%. Si la même intervention est effectuée en ambulatoire, les coûts sont entièrement à la charge de la caisse et donc de l’assuré via ses primes.

Les cantons ont donc aujourd’hui intérêt à ce que les traitements soient ambulatoires. En outre, comme ils sont moins chers que l’hôpital, ils sont souvent privilégiés. Corollaire: la charge est plus grande pour les assureurs, a expliqué Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission.

Le National a concocté un projet qui demande que les cantons participent aussi aux coûts des traitements ambulatoires des patients. Il avait décidé en 2019 que la part cantonale soit de 25,5% et le reste à la charge des assureurs. Le Conseil des États a lui suivi sa commission, et a décidé, par 28 voix contre 11, que cette part devait être au moins de 26,9%, indépendamment du fournisseur et du lieu où les prestations sont fournies.

La réforme, qualifiée de «judicieuse» par le ministre de la Santé Alain Berset, a suscité le scepticisme de la gauche. Ce sont les cantons qui en font déjà beaucoup dans le domaine ambulatoire qui seront désormais les plus lourdement taxés», a critiqué Marina Carobbio (PS/TI) en citant l’exemple de Vaud. «Dans certains d’entre eux, il y aura soit une hausse des primes soit une hausse du financement par l’impôt», a-t-elle prévenu.