SuissePerquisition chez Novartis pour soupçons d’usage illicite de brevet
La Commission de la concurrence a ouvert une enquête contre Novartis, soupçonnée d’«utiliser illicitement un de ses brevets pour se protéger de la concurrence».
Le géant pharmaceutique bâlois confirme être la société visée par la Comco.
20min/Michael ScherrerLa Commission de la concurrence (COMCO) a annoncé ce jeudi, avoir ouvert une enquête Novartis. Cette dernière est soupçonnée d’avoir «utilisé illicitement un de ses brevets pour se protéger de la concurrence», explique la COMCO.
La Commission livre quelques détails supplémentaires sur les faits qui sont reprochés à l’entreprise dont les locaux ont déjà été perquisitionnés. «Par des actions en justice fondées sur un de ses brevets, cette entreprise aurait cherché à protéger son médicament pour le traitement des maladies de la peau, en entravant des médicaments concurrents», révèle le communiqué de presse.
L’enquête devra désormais déterminer «s’il s’agit d’un cas d’utilisation de brevet de blocage». Si tel est le cas, il pourrait s’agir d’un «possible abus de position dominante». Ce qui est illicite au regard de la loi sur les cartels.
Novartis confirme être la société visée, dit coopérer avec les autorités et être confiant sur l’issue des investigations.