Suisse: L’admission au service militaire se fonde d’abord sur l’aptitude médicale

Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi le rapport relatif aux conditions d’admission au service militaire, à la protection civile et au service civil pour les personnes ayant des restrictions médicales. Ce document qui présente les critères permettant à des personnes affectées par des restrictions d’ordre médical d’accomplir l’un ou l’autre des services susmentionnés, fait suite au postulat Hurni.

Le socialiste Baptiste Hurni avait déposé un postulat en décembre 2020 dans lequel il demandait que le Conseil fédéral réponde à une série de questions «quant aux critères qui sont utilisés pour la sélection et les catégories de personnes «exclues» du service». Il souhaitait aussi savoir pourquoi une personne inapte au service militaire le serait nécessairement aussi pour le service civil.

«L’admission au service militaire ou de protection civile se fonde sur des critères d’aptitude médicale. Cela permet notamment de veiller à ce que les personnes qui accomplissent un service ne mettent en danger ni leur santé ni celle d’autrui», rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué de presse. Lors de cette évaluation, de nombreux motifs médicaux d’ordre physique ou psychique peuvent ainsi conduire à une inaptitude au service militaire, civil ou de protection civile.

Le Conseil fédéral rappelle que «depuis 1995, le principe dit de l’affectation différenciée permet d’incorporer à la troupe des conscrits ayant des restrictions médicales (p. ex. incapacité à porter ou à soulever des charges, à effectuer des marches ou, pour des raisons de santé, à tirer)». Les profils d’exigences appliqués pendant le recrutement ont d’ailleurs été adaptés à cet effet.

De plus, «depuis 2013, des personnes déclarées inaptes au service militaire et au service de protection civile pour des motifs médicaux peuvent aussi, à leur demande, être attribuées à l’armée», rappelle encore le Conseil fédéral.

Enfin, le Conseil fédéral déclare que «l’aptitude au service militaire est une condition impérative pour intégrer le service civil». Autrement dit, si une personne est déclarée inapte au service militaire, elle ne pourra pas être admise dans ce service. «À l’avenir, l’armée continuera de s’adapter à l’évolution de la société civile afin de tirer le meilleur parti du potentiel de cette dernière», conclut le Conseil fédéral.