Enquête de «Monsieur Prix»Hôpitaux: des tarifs «excessifs» facturés aux complémentaires
Pour le surveillant des prix, les primes des assurances complémentaires sont «exagérément élevées et difficilement justifiables». Il pointe du doigt un manque de transparence.
Monsieur Prix s’est prononcé et affirme que les hôpitaux surfacturent aux assurances complémentaires. «Il y a tout lieu de douter que le surcoût des prestations supplémentaires fournies par les hôpitaux par rapport à celles prises en charge par l’Assurance obligatoire des soins (AOS), qui englobent déjà le coût des opérations, de l’hébergement et des soins infirmiers, se justifie», peut-on lire dans la newsletter du Surveillant des Prix publiée mardi.
De quels tarifs parle-t-on?
«Les tarifs examinés sont ceux facturés pour les prestations hospitalières stationnaires qui dépassent le cadre de l’AOS. Il s’agit de ce fait de prestations «supplémentaires», telles qu’un séjour en chambre individuelle ou le libre choix du médecin», dit Monsieur Prix. Les données brutes de cette analyse ont été recueillies auprès de 147 hôpitaux et des dix principales assurances maladie complémentaires en Suisse.
«Il existe des indices clairs et irrécusables montrant que les tarifs des assurances complémentaires sont excessifs sur une large palette de prestations et ce dans toute la Suisse. Cela se traduit par des primes de l’assurance complémentaire privée et semi-privée exagérément élevées et difficilement justifiables dans notre pays», conclut-il.
Les résultats montrent en effet que le prix des prestations supplémentaires est très élevé, soit «6745 francs par cas en moyenne en division semi-privée, et 8960 francs en division privée». Mais ces tarifs varient d’un hôpital à l’autre. Certains établissements facturent un prix neuf fois supérieur aux autres, voire parfois plus élevé «que le forfait par cas de l’AOS, qui se monte en moyenne à quelques 9600 francs».
Monsieur Prix dénonce aussi la double facturation des prestations. Son analyse a montré que la frontière entre les charges assumées par l’assurance obligatoire et celles qui sont du ressort de la complémentaire est très floue. «Une telle délimitation est pourtant indispensable», dit-il.
Des cas individuels
À noter que l’enquête n’articule pas d’estimation quant au montant total qui est surfacturé chaque année. La faîtière des hôpitaux H+, interrogée par le Tages Anzeiger, explique d’ailleurs que «l’ensemble du secteur hospitalier ne doit pas être tenu responsable pour des fautes individuelles». Sa porte-parole réaffirme en même temps que «la double facturation des prestations est inadmissible, H+ condamne tout type de facturation abusive, tant dans l’assurance de base que dans les assurances complémentaires».
Direction une présentation transparente des coûts
Dès lors, le Surveillant des prix estime que «la situation telle qu’elle ressort de cette analyse nécessite un ajustement rapide et complet». Il préconise d’adapter le cadre juridique, pour ramener les tarifs à un niveau raisonnable. Les assureurs devraient, selon lui, s’appliquer à prendre en charge uniquement les prestations qui ne sont pas couvertes par l’AOS, et dont le montant est justifié.
Le cas échéant, les contrats passés avec les fournisseurs de prestations doivent être modifiés, et un système de contrôle devrait être mis en place. Quant aux hôpitaux, Monsieur Prix leur recommande de définir et communiquer clairement les coûts des prestations qui ne sont pas pris en charge par l’AOS. Ce qui permettrait de «veiller à une présentation transparente des coûts ainsi calculés à l’intention des assureurs», conclut le rapport.