Assurance maladieLes États refusent que les cantons aident davantage les assurés
Contrairement au National, les sénateurs ont rejeté le contre-projet indirect à l’initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie». Le PS, outré, évoque un «affront à la population».
Coup dur pour les assurés et gifle pour le PS qui a lancé l’initiative «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie». En effet, contrairement au National en juin dernier, le Conseil des États a refusé mercredi, par 22 voix contre 20, d’entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral au texte socialiste. Le texte repart au National.
Un «immense affront pour la population», dénonce le PS
Le refus des sénateurs, emmenés par le clan bourgeois, fait bondir le PS Suisse. Dans un communiqué, le parti, outré, estime que la majorité de droite «refuse de discuter d’un bol d’air financier dont de nombreuses familles et ménages ont urgemment besoin face à l’explosion des primes». «C’est un immense affront et c’est la population qui en paiera l’addition», ajoute la sénatrice tessinoise, Marina Carobbio (TI) en rappelant que le pouvoir d’achat de nombreux Suisses est de plus en plus mis sous pression par la hausse des prix de l’énergie, des loyers et des primes.
Le PS s’en prend avec virulence au Centre. «Cette attitude de blocage, soutenue notamment par des élus de l’autoproclamé ‘parti de la famille’, Le Centre, est irresponsable», dénonce-t-il.
L’initiative du PS demande qu’aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu disponible pour les primes. Pour y parvenir, elle prévoit que la Confédération et les cantons contribuent davantage aux réductions de primes. Berne prendrait en charge deux tiers des dépenses, les cantons assumant le reste.
Déséquilibre entre Berne et les cantons
Mais le Conseil fédéral n’en veut pas, car cela augmenterait notamment la contribution de la Confédération. Il a donc lancé un contre-projet indirect, d’autant qu’il y a actuellement un déséquilibre marqué entre ce que paient Berne et les cantons, a souligné le ministre de la Santé, Alain Berset. En effet, ces dix dernières années, la moitié d’entre eux ont diminué leur part dévolue aux réductions malgré la hausse des primes. «Nous arrivons à une situation où la Confédération finance environ 90% des réductions dans certains cantons», a-t-il critiqué. Il a rappelé au passage que Berne allait augmenter de 170 millions sa contribution l’année prochaine pour dépasser les 3 milliards de francs réservés à la réduction des primes en 2023.
Du coup, devant ces divergences importantes et pour répondre à l’initiative du PS, le Conseil fédéral a proposé d’abandonner le seuil de 10% demandé par le PS. À la place, il prévoit que les cantons déboursent désormais au titre de la réduction des primes un montant minimal de 5 à 7,5% des coûts cantonaux de l’assurance obligatoire des soins, en fonction du poids des primes dans le budget des assurés d’un canton. Ce qui délesterait le porte-monnaie des cantons de quelque 493 millions.
Ingérence dans la souveraineté cantonale
La gauche a plaidé pour cette solution, estimant qu’il y a nécessité d’agir. «Les primes représentent une charge toujours plus lourde pour les assurés. Elles correspondent aujourd’hui en moyenne à 14% du revenu et ce sera pire l’année prochaine», a rappelé Marina Carobbio (PS/TI) en soulignant que de nombreux acteurs de la santé soutenaient la proposition du Conseil fédéral.
Mais une majorité de la droite, emmenée par le Centre, n’a rien voulu savoir. Les sénateurs ont estimé que les différences cantonales en matière de réduction de primes étaient trop importantes pour qu’elles soient gérées par Berne. Et surtout, ils ont refusé que la Confédération réglemente la participation des cantons. «C’est une ingérence dans leur souveraineté», a résumé Jakob Stark (UDC/TG).