Jura bernoisFredy ne veut pas déplacer sa micromaison
La petite bâtisse préfabriquée a été posée sur une parcelle agricole. Mais son propriétaire n’a pas respecté l’ultimatum fixé par les autorités.
Un incendie a détruit son atelier et le mobile-home qui s’y trouvait, le 17 décembre dernier, à Frinvillier. Arrivé là en provenance de Tramelan, il y a 36 ans, Alfred «Fredy» Hofstetter (64 ans) a vu sa retraite partir en fumée. Après une séparation difficile, il s’est rabattu sur une micromaison posée il y a deux ans sur un terrain agricole, entre le rail et la route, en toute illégalité.
Fâchée par cette construction illicite, la commune fusionnée de Sauge a refusé de précéder rétroactivement à un changement d’affectation. Le terrain en pente n’a servi rien: aucun accès n’est possible, ni pour un tracteur ni pour du bétail. Son propriétaire a proposé de mettre à disposition un autre terrain en zone agricole, en échange de celui-là, mais le Conseil municipal a maintenu son cap: il n’entrera plus en matière sur une demande de classement en zone à bâtir.
Sur des plots
Assemblée sur un cadre métallique, la micromaison de Frinvillier ne possède pas de fondation. Elle est posée sur des plots. Pour autant, la loi sur l’aménagement du territoire et le plan d’aménagement local sont du côté des autorités. Le garagiste devait débarrasser sa parcelle agricole avant le 31 janvier dernier. «Avec une construction hors zone, le propriétaire est hors-la-loi sur toute la ligne!», tance le maire Pierre-Alain Grandjean.
Le carrossier n’a pas respecté l’ultimatum. Il ne déplacera pas sa micromaison avant d’avoir pu déblayer la parcelle encombrée par les débris de son atelier incendié. «Si je la déplace, elle gênera les travaux de reconstruction du garage», argumente Alfred Hofstetter.
Commune de Sauge
Un appel d’offres pour démonter la tiny house a été lancé publiquement par la commune de Sauge, laquelle dispose d’une hypothèque légale sur le terrain. Deux entreprises y ont répondu favorablement. S’il veut s’éviter une facture, Alfred Hofstetter devra démonter lui-même sa maison.
La dernière pirouette d’Alfred Hofstetter consiste à inviter des réfugiés ukrainiens dans sa micromaison, à condition de l’équiper de l’eau courante, tandis que lui irait se réfugier chez sa sœur, à Sonceboz.
Issue satisfaisante
La démarche de la dernière chance repose sur un courrier du conseiller d’État bernois Pierre Alain Schnegg, daté du 7 février dernier: «Une solution sur laquelle toutes les parties pourraient s’accorder paraît envisageable en dehors de la zone agricole», a écrit Pierre Alain Schnegg, «persuadé qu’une issue satisfaisante pourra être trouvée dans le cadre de la loi en vigueur».
Affecté par l’incendie de son atelier et des motos qui s’y trouvaient, Alfred Hofstetter souhaite un arbitrage de la préfecture: «Cette maison, c’est ma retraite», dit-il. Mais la commune n’a, malheureusement, rien à négocier avec un citoyen hors-la-loi.