Suisse - Le SECO a récupéré environ 17,4 millions de surplus de RHT

Jusqu’à fin août, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) avait reçu près d’un millier d’alertes concernant des cas de perception indue d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), appelé aussi chômage partiel. Deux cents demandes de contrôle ont été lancées. Actuellement, de 40 à 60 entreprises sont contrôlées par mois sur la base de lancement d’alerte concernant des cas suspects. Avant la pandémie, seule une dizaine d’entreprises étaient contrôlées, selon un communiqué du SECO de mardi.

Les fautifs sont poursuivis, car le SECO dépose systématiquement plainte en cas d’infraction tombant sous le coup du droit pénal. Vingt et un postes équivalents plein-temps sont dédiés à ces contrôles. À fin août, le SECO a reçu quelque 1000 annonces d’abus, qui sont traitées en priorité. Ces annonces sont transmises au SECO par la plateforme du Contrôle fédéral des finances pour les lanceurs d’alerte, ainsi que par le portail Web de l’assurance chômage (AC) ou sont envoyées directement au service de révision de l’assurance chômage (AC).

Jusqu’à présent, les caisses de chômage ont signalé 500 décomptes suspects supplémentaires. À fin mai, le nombre d’annonces s’est élevé à 900, avant de reculer entre les mois de mai et d’août.

À fin août, le SECO a effectué quelque 187 vérifications. Dans 20 cas (10,7 %), l’abus a été prouvé et des plaintes pénales ont été déposées. Dans 130 cas (69,5 %), les employeurs ont dû corriger les décomptes RHT fautifs. Dans 37 contrôles (19,8 %), le SECO a pu confirmer que les décomptes étaient corrects. Il n’y a pas toujours une intention consciente derrière un cas éventuel d’abus. Jusqu’ici, le SECO a exigé le remboursement d’environ 17,4 millions de francs dans le cadre de ces contrôles.

Selon le SECO, à ce rythme, les annonces d’abus seront traitées jusqu’à la fin de deuxième trimestre 2022. Les restitutions de perception indue de prestations peuvent s’étendre jusqu’à 5 ans après leur versement.

Dans le cadre de la pandémie, l’AC a versé des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail dans une proportion encore jamais égalée dans l’histoire. La lutte contre les abus a également dû être considérablement renforcée en conséquence.