Jura bernoisUn lupanar relève de la liberté de commerce
L’ouverture d’une maison close n’est pas pour demain à Crémines, même s’il n’est pas possible de s’appuyer sur l’aménagement du territoire pour l’interdire.
Un projet de lupanar passe mal à Crémines, un village de 500 habitants où une pétition d’opposants a obtenu 1161 signatures dans toute la région. Le 2 décembre dernier, par 43 voix contre une, l’assemblée communale a soutenu une modification du règlement communal, de manière à exclure «les établissements exerçant des activités de caractère érotique». Mais cette semaine, le canton a refroidi les ardeurs communales: «Il n’est pas possible de s’appuyer sur l’aménagement du territoire pour interdire l’installation d’activités érotiques sur l’ensemble du territoire communal».
La position du canton redonne de l’élan au restaurateur Selman Osmani: «Je me bats depuis trois ans pour un projet qui m’a déjà coûté 200 000 francs», indique ce promoteur désireux d’ouvrir un «bar contact» et cinq chambres dévolues à la prostitution. Son projet ne concerne pas la discothèque «Mustang»: c’est au sous-sol qu’un changement d’affection s’impose, pour le bar contact.
Travail du sexe
Huit oppositions sont parvenues à la préfecture: dans le domaine du travail du sexe, c’est à elle de délivrer ou de refuser l’autorisation requise. Selman Osmani ne pourra l’obtenir que si «ses antécédents et son comportement garantissent que l’activité sera exercée conformément à la loi».
Location prévue: 500 francs la chambre, soit 30 000 francs de revenu par an pour tout l’étage. Selon ses dires, Selman Osmani a déjà établi des contacts avec une agence pour des filles roumaines et bulgares, mais la bataille n’est pas gagnée. «Je ne lâcherai pas: si j’arrête, je perds tout!» indique ce promoteur.
«Pourquoi m’avoir contraint d’installer des portes antifeu si c’est pour ensuite me refuser le permis d’exploitation?» s’interroge Selman Osmani, en affirmant que son travail au bar contact se limiterait au débit de boissons.
«Liberté économique»
C’est en réponse à une question de la députée Virginie Heyer, mairesse de Perrefitte, que le gouvernement bernois s’est exprimé sur la marge de manœuvre d’une commune désireuse d’interdire la création d’un lupanar: «Une disposition visant une interdiction de ce type dans toutes les zones d’affectation disponibles sur le territoire communal serait illicite, car contraire au principe de la liberté économique», a-t-il prévenu.
«Si l’objectif est de réduire les nuisances, il convient de prendre des mesures d’accompagnement plutôt que d’adopter une interdiction», précise le Conseil-exécutif bernois, selon qui «les établissements bénéficiant d’une autorisation ne représentent pas un danger accru pour la population». Ah non? «Dans sa grande majorité, la clientèle recherche la discrétion et l’anonymat», concluent les autorités cantonales.