protéger les moins de 16 ans: Des outils efficaces pour limiter l’accès au porno sur le web

Le Conseil des États veut lui aussi mieux protéger les jeunes de la pornographie sur le web. Il a tacitement accepté mardi une motion de Niklaus Samuel Gugger (PEV/ZH) déjà adoptée par le National en 2022. L’élu constatait que la diffusion de contenus pornographiques sur le web avait explosé pendant la crise du Covid et que certains fournisseurs de contenus proposaient carrément gratuitement des services prémiums. Il voulait donc que le Conseil fédéral oblige les services de télécommunication de bloquer l’accès aux fournisseurs de contenus pornographiques.

«La loi punit quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des contenus pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision. Cette règle s’applique aussi à internet. Mais les fournisseurs la contournent en demandant aux utilisateurs de confirmer qu’ils ont l’âge requis. Or un simple clic ne permet de garantir la protection des jeunes», faisait-il valoir.

Pourtant, les sénateurs ont accepté au final une version amendée de la motion. En effet, la commission a estimé qu’il fallait améliorer la situation actuelle, «de loin pas acceptable», selon sa rapporteuse Marianne Maret (C/VS). Mais elle a refusé de mettre en place des blocages, ce qui ne serait pas acceptable juridiquement, a indiqué la Valaisanne.

Du coup, la commission a proposé que les fournisseurs de services de télécommunication soient tenus d’attirer l’attention des parents sur les possibilités techniques offertes par les appareils et les offres, et de leur proposer des outils et des applications permettant de protéger efficacement les jeunes contre les contenus pornographiques. Elle a donc été suivie en plenum.

Le dossier repart au National.