La session d’automne où valsent les milliards

Le chef des Finances fédérales, Ueli Maurer le répète souvent, depuis la crise du Covid-19, la Confédération dépense trop. Beaucoup trop. Durant cette session d’automne, il a pu mesurer que le Parlement n’était pas encore revenu en «mode économies» après la crise du Covid. Celle-ci laisse une ardoise estimée entre 25 et 30 milliards de francs à fin 2022. d’autres parlent de 35 milliards. Et les dépenses, notamment pour les tests, vont se poursuivre l’année prochaine à coups de centaines de millions pour la Confédération.

Sur proposition du Conseil fédéral, les Chambres ont décidé d’amortir la dette Covid par tranche de 2,3 milliards de francs par année jusqu’en 2035. À ceux qui veulent aller plus vite, Ueli Maurer a dit: «Nous devons rester prudents avec notre marge de manœuvre budgétaire, car le futur est incertain, la prochaine crise est déjà là avec la guerre, l’inflation et l’énergie».

Membre de la Commission des finances du Conseil national, Jean-Paul Gschwind (C/JU) additionne tous ces milliards de dépenses imposées par les crises successives: «C’est énorme… Mais cette session était spéciale, note-t-il, car nous avons voté beaucoup de choses dans l’urgence. Il fallait donner des réponses aux problèmes liés à l’énergie et je pense que nous y avons répondu correctement. La Suisse a encore une bonne situation financière, mais maintenant il faut que cela s’arrête là!»

La crise de l’énergie, justement, a poussé le Conseil fédéral à ouvrir une ligne de crédits de 10 milliards de francs d’aide pour les entreprises électriques systémiques, qui se retrouveraient en manque de liquidités. Dans cette somme, 4 milliards ont été mis au budget 2022. Certes cet argent est avancé sous forme de prêts à des conditions assez strictes, mais cela reste un engagement financier de taille.

Toujours dans le domaine de l’énergie, dans le cadre du contre-projet à l’initiative des glaciers, le Parlement a voté 1,2 milliard de francs sur 6 ans pour subventionner le remplacement des chauffages à énergies fossiles dans les entreprises. Par ailleurs, deux milliards de francs, soit 200 millions par an pendant dix ans, ont été débloqués pour l’assainissement énergétique des bâtiments.

Durant cette session les Chambres fédérales ont aussi signé le contrat des avions de combat pour 6 milliards de francs. Les paiements se feront par tranches à partir du premier trimestre de 2023. Elles ont aussi entériné l’achat d’un système de défense sol-air pour 2 milliards de francs. Rappelons que le budget de l’armée avait déjà été boosté lors de la session de mars dernier avec 7 milliards de francs supplémentaires jusqu’en 2030.

Dans le cadre du débat sur le pouvoir d’achat, les chambres ont aussi pris la décision d’adapter les rentes AVS au renchérissement en 2023, ce qui devrait coûter environ 1,5 milliard de francs. Mais elles ont abandonné l’idée d’augmenter de 30% les subsides fédéraux dans l’assurance maladie pour 2023. Cela aurait coûté 1 milliard supplémentaire, le milliard de trop cette fois pour les finances fédérales, que le Conseil des États a finalement refusé.

Enfin, le Parlement n’a pas traité le coût de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il le fera en décembre, mais les estimations sont déjà de l’ordre de 1,1 milliard de francs.